M. Manuel Valls

Je sais néanmoins l’intérêt que vous portez à ce territoire.Je remercie à mon tour le rapporteur général et l’ensemble des rapporteurs pour leur engagement, ainsi que les députés qui ont participé aux débats, en particulier Mmes Anchya Bamana et Estelle Youssouffa, qui représentent Mayotte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, Dem, LIOT et UDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Vous pouvez les applaudir, elles assument un engagement difficile.Ce texte donne des moyens supplémentaires en matière de sécurité, de lutte contre l’immigration illégale, de lutte cont…

Je voulais seulement dire quelques mots à une représentation nationale nombreuse, alors que durant les débats, ses rangs étaient plus clairsemés.

L’acte que l’Assemblée nationale s’apprête, je l’espère, à accomplir aujourd’hui est crucial. Et pour ne pas tomber dans l’emphase, disons-le simplement : il est historique. Depuis plus de six mois, j’ai eu l’occasion de le rappeler ici, à cette tribune, en tant que ministre des outre-mer, j’ai – nous avons – fait de la situation à Mayotte, meurtrie par le cyclone Chido, une priorité absolue.J’ai déjà évoqué devant vous, à de nombreuses reprises, l’engagement total du gouvernement dans la gestion de crise, dans le lancement de la reconstruction – vous l’avez souligné, cher Philippe Vigier – et…

…Philippe Gosselin, Agnès Firmin Le Bodo et Estelle Youssouffa pour la commission des lois, Frantz Gumbs pour la commission des affaires économiques et Charles de Courson pour la commission des finances, pour leur engagement, et le président de la commission des lois pour sa présence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR).Je salue les avancées obtenues ici, à l’Assemblée, et le travail transpartisan. Celui-ci a conduit à l’abrogation au 1er janvier 2030 du titre de séjour territorialisé, dont j’espère qu’elle sera maintenue (M. Hervé de Lépinau s’exclame) et à l’ac…

Je remercie les députés qui, par ce vote, permettent à Mayotte de franchir une étape importante, un peu plus de six mois après le passage de Chido. Ainsi, ce territoire pourra mieux affronter les fléaux qui, il est vrai, empêchent son développement : l’habitat illégal, l’insécurité et l’immigration irrégulière. Ce projet de loi concrétise surtout des promesses, parfois anciennes et jusqu’ici non tenues, en matière d’infrastructures, de convergence sociale, d’accès à l’eau et aux soins. Ce texte est solide ; il comporte des mesures attendues depuis des années, voire des décennies. Il prévoit su…

Il n’est pas là ! Que voulez-vous que je vous dise ?Monsieur Baptiste, votre question porte sur un sujet extrêmement lourd, qui appelle mieux, à mon avis, que la polémique et l’art oratoire, et qui mérite plutôt de rechercher tous les formes possibles de dialogue. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)Une première unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger a vu le jour en outre-mer, en l’occurrence en Guadeloupe, il y a quelques mois. Cette unité, vous avez raison, doit permettre d’assurer une prise en charge rapide et adaptée des enfants vulnérables et en danger. Installée au…

Les élus guyanais, à commencer par le président Gabriel Serville, ont souhaité que je m’exprime devant le congrès ; je l’ai fait. Nous avons pris l’engagement d’organiser des réunions de travail ; elles auront lieu. Cette semaine sera, vous le savez parfaitement, largement consacrée à la Nouvelle-Calédonie. Plutôt que de s’invectiver ou de mettre en cause l’engagement de l’État, je vous propose un dialogue constructif et franc pour déterminer l’avenir politique, institutionnel, économique et social de la Guyane. C’est ce que vous attendez, c’est ce qu’attendent les Guyanais, et je serai au ren…

Vous l’avez rappelé, lors de mon récent déplacement, je me suis exprimé devant le congrès des élus de Guyane et la commission spéciale institutionnelle, composée notamment de représentants de la société civile. J’ai répondu sans délai à l’invitation du président Gabriel Serville. À cette occasion, j’ai proposé d’entamer un travail de fond sur l’ensemble des défis propres à la Guyane, auxquels il convient d’apporter une réponse globale.Sur la question statutaire, j’ai pris l’engagement de renouer le fil du dialogue. Le congrès des élus de Guyane – j’en informe l’ensemble de la représentation na…

Avis favorable.

Si : par idéologie, vous avez voulu jouer sur le nombre d’inscrits – même si c’est un débat que l’on peut avoir, et nous avions d’ailleurs évoqué la question en commission avec Philippe Gosselin. Que le présent amendement soit adopté ou non, cela ne changera rien s’agissant du nombre de sections, puisque vous avez rejeté l’amendement du gouvernement. Quoi qu’il se passe, il y aura treize sections.Loin de moi l’idée de parler à la place du Conseil constitutionnel, mais vous savez qu’en commission des lois, il y a eu un débat sur le risque constitutionnel que présentaient les treize sections. Je…

En rejetant l’amendement no 2 du gouvernement, vous avez confirmé le vote précédent : le nombre de treize sections a été maintenu. Vous avez ainsi adopté une disposition conforme au texte adopté par le Sénat ; elle ne pourra pas être modifiée par la commission mixte paritaire.À force de jouer avec des concepts qui sont faux et qui vont à l’encontre du droit, madame Youssouffa, voilà ce à quoi on aboutit !

Avis défavorable pour les raisons indiquées précédemment.

Il vise à revenir à la rédaction de l’article 31 qui avait été adoptée par la commission des lois – l’article a été amendé en séance publique. Contrairement à l’amendement no 3 que présentera Mme Youssouffa, il tend néanmoins à supprimer l’alinéa visant à substituer au chiffre de la population le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales, afin que ce soit bien la population qui soit prise en considération pour la répartition des sièges entre les sections pour l’élection des membres de l’assemblée de Mayotte. En effet, une telle substitution se heurterait à la jurisprudence du Co…

L’article 11, relatif à l’encadrement des visites domiciliaires aux fins de recherche d’armes, avait en effet été supprimé par la commission et n’a pas été rétabli en séance. Il faut le rétablir, surtout compte tenu du nombre de victimes de vol avec arme, qui est malheureusement en très forte augmentation à Mayotte.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

En accélération : avis défavorable. (Sourires.)

Défavorable.

Avis défavorable sur les deux amendements.

Défavorable.

Même avis.

On se fait traiter de racistes, tout est normal…

Même avis.

Ah bon ? Ils se plaignent ?

Même avis.

Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Même avis.

Avis défavorable : c’est la pratique constante des assemblées que de confier ce type de choix à leur président.

Même avis.