M. Sébastien Huyghe

Vous êtes des complices !

Cet amendement vise à encourager le verdissement du parc automobile français en allégeant la fiscalité sur les véhicules hybrides rechargeables les plus vertueux.Depuis 2022, les véhicules de tourisme sont soumis à la taxe sur la masse en ordre de marche, la fameuse taxe au poids, qui vise à orienter les consommateurs vers des véhicules plus légers et moins émetteurs. Or des évolutions récentes ont supprimé l’exonération dont bénéficiaient les hybrides rechargeables pour ne leur accorder qu’un abattement de 200 kilogrammes lorsque leur autonomie dépasse 50 kilomètres.Ces véhicules jouent pourt…

Bravo !

Je veux d’abord rendre hommage à Mehdi Kessaci, assassiné le 13 novembre à Marseille, ainsi qu’à toutes les victimes du narcotrafic et de la criminalité organisée et à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) L’exigence est immense. Nous ne pouvons plus laisser les chefs de réseau, les blanchisseurs et les financiers du crime prospérer sur la douleur de familles endeuillées. La France est aujourd’hui à un point de bascule, submergée par la cocaïne et frappée par des tueries et des violences d’une intensité inédite. Fléau économique, social et sécuritaire, le narcotrafic …

Pour beaucoup de nos concitoyens, les élus locaux constituent le premier visage de la République. Présents sur le terrain, à l’écoute, disponibles, ils sont l’ancrage territorial de l’action publique. Chaque jour, ils donnent corps aux principes républicains en les traduisant en décisions concrètes. Ils assurent la continuité des services publics, portent des projets de développement et accompagnent les transitions écologiques et sociales. Ils sont souvent les premiers sollicités, les premiers interpellés, parfois les premiers mis en cause, mais toujours présents pour répondre, expliquer et ag…

Il s’agit de supprimer la déclaration DAS2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. L’administration fiscale disposant déjà des éléments concernés, nous proposons de remplacer la déclaration annuelle par une déclaration à la demande, si l’administration fiscale avait besoin d’éléments – dont je répète qu’elle dispose déjà. Cette suppression simplifierait la vie de toutes nos entreprises, qui ont autre chose à faire que de multiplier les déclarations.

Comme l’a dit mon collègue, il s’agit d’une mesure de simplification, tant pour l’administration fiscale que pour nos entreprises. Elle ne retire aucun moyen de contrôle à la première, tout en offrant aux secondes une simplification réelle et immédiate, qui leur sera aussi utile qu’à leurs conseils et aux services fiscaux.

Elle a déjà les infos !

Il s’agit de supprimer le relevé des frais généraux, une obligation lourde pour les entreprises. Le formulaire 2067 utilisé pour cette démarche recense des informations déjà transmises à l’administration fiscale par d’autres canaux, notamment via la déclaration sociale nominative, la DSN, transmise chaque mois ou chaque trimestre. Des échanges avec l’administration sont en cours pour intégrer les rares éléments manquant dans la DSN. Le maintien du relevé des frais généraux crée donc une redondance administrative, source d’erreurs, de corrections chronophages et, parfois, de contentieux. L’amen…

Protégé par la Constitution !

On peut faire de la prévention. Une fois de plus, vous faites de la discrimination sociale : les gens les moins fortunés ne pourront plus faire leur petit PMU du dimanche (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors que ceux qui en ont les moyens pourront continuer à jouer – sans pour autant que cela devienne une addiction.

Pour lutter contre les addictions, il existe d’autres moyens que la sanction fiscale.

Renseignez-vous, madame Martin : le PMU va très mal, l’ensemble de la filière équine est en grand danger et ses 60 000 emplois salariés sont menacés.

Je m’étonne que la gauche, pour lutter contre l’alcoolisme, notamment l’alcoolisme des jeunes, n’ait d’autres solutions que l’augmentation de la fiscalité. Cela revient à créer une discrimination sociale entre les jeunes qui, parce qu’ils en ont les moyens, pourraient boire, voire devenir accros, et ceux qui, faute d’argent, n’auraient pas le droit de consommer d’alcool. La lutte contre l’alcoolisme doit passer par d’autres moyens que la fiscalité, dont la prévention. (M. Jean Terlier applaudit.)

L’une des fonctions de notre assemblée est en effet de contrôler l’action du gouvernement. Nous disposons d’ailleurs d’outils, notamment les missions d’information et les commissions d’enquête, qui nous permettent de mener des investigations dans tous les domaines possibles. Les amendements après l’article 30 abordent des thématiques fort intéressantes, mais je ne vois pas pourquoi nous demanderions au gouvernement de nous remettre des rapports alors que nous avons les moyens d’enquêter et de nous faire notre propre opinion. Le groupe EPR s’opposera à toutes les demandes de rapport.

J’ai présenté en vain tout à l’heure un amendement visant à réduire de trois ans à dix-huit mois le délai pendant lequel un élu local ne peut pas travailler pour un organisme avec lequel il a été en relation au cours de son mandat, pour cause d’incompatibilité. On interdit donc durant trois ans à un grand nombre d’élus de retrouver un emploi dans une entreprise ou un organisme exerçant son activité dans le territoire où ils étaient élus.Afin de leur donner le temps d’élargir leur recherche d’emploi à la fin de leur mandat et de les aider à contourner les difficultés qu’ils rencontrent, en part…

Il vise à rétablir le dispositif de l’attribution de l’ADFM tel qu’il était inscrit dans le texte du Sénat, pour une durée de deux ans, avec un montant dégressif porté à 80 % lors de la deuxième année. En commission, un amendement a réduit cette durée à un an. Il était justifié de l’attribuer pour deux ans, compte tenu des incompatibilités avec la reprise d’une activité professionnelle pour un certain nombre d’élus.

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement no 276, qui porte sur la même question, n’a pas été appelé.J’estime moi aussi qu’il est important que les présidents d’exécutifs territoriaux soient des élus assermentés. Le fait de prêter serment donnerait plus de force à leur parole, puisque la parole d’une personne assermentée fait foi jusqu’à preuve du contraire. Je trouve donc essentiel qu’ils puissent bénéficier de cette légitimité renforcée.Par ailleurs, les maires sont les seuls officiers de police judiciaire à ne pas être assermentés : il est nécessaire de corriger cela.J’ai entendu votre in…

Il s’agit, comme je l’ai dit précédemment, de réduire de trois ans à dix-huit mois la durée d’incompatibilité. C’est important.

En effet…

L’article 432-13 du code pénal punit « de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 200 000 euros […] le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que membre du gouvernement, membre d’une autorité administrative indépendante ou d’une autorité publique indépendante, titulaire d’une fonction exécutive locale, fonctionnaire, militaire ou agent d’une administration publique » de travailler, de conseiller ou d’investir dans une entreprise avec laquelle elle a été en lien dans l’exercice de ses fonctions.Le fait que cet article s’applique aux exécutifs locaux pose un problème. En effet, …

Figures de proximité, d’écoute et de stabilité, les élus locaux sont la première interface entre l’État et les citoyens, la concrétisation locale de notre République. Ils traduisent chaque jour les principes républicains en actes concrets. Pourtant, cette fonction essentielle est profondément fragilisée ; les vocations se font plus rares, les démissions plus nombreuses. Nous tenons donc aujourd’hui à adresser aux élus locaux, qu’ils soient maires, élus municipaux, départementaux ou régionaux, un message de soutien et de reconnaissance pour leur engagement.Le texte qui nous est soumis, bien que…

Je remercie le gouvernement car il a été très à l’écoute de l’Assemblée, que ce soit avec cette seconde délibération, qui nous permet d’examiner une nouvelle proposition agréant à une large majorité, ou lors des discussions entre l’examen en commission et celui en séance.Au départ, il n’était prévu d’augmenter les indemnités que pour les élus des communes de moins de 10 000 habitants. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir entendu notre demande et inclus les communes comptant entre 10 000 et 20 000 habitants. Les maires de ces communes sont bien souvent obligés de quitter leur emploi p…

Nous demandons la prise en compte du statut de l’élu, mais n’imposons rien, si ce n’est de faire preuve de bon sens : pourquoi imposer une mutation à plusieurs centaines de kilomètres alors que quelques dizaines de kilomètres peuvent suffire ?

Le dispositif n’est pas si contraignant, madame la ministre. Il s’agit seulement de « prendre en compte » la qualité d’élu. Si un élu lillois fait l’objet d’une mutation d’office, la mutation peut par exemple intervenir à Douai plutôt qu’à Perpignan – ce qui n’a évidemment pas les mêmes effets.

Vous comprendrez que lorsqu’un chef d’opposition d’un conseil municipal est muté à l’autre bout du département, voire de la région, pour ne pas dire de la France, il se retrouve dans l’impossibilité d’exercer son mandat démocratique, de porter la contradiction, de défendre une vision alternative et de proposer des projets différents de ceux de la majorité.Cette parole risque d’être décapitée par la mutation professionnelle d’un fonctionnaire. C’est pourquoi je maintiens cet amendement, qui est important pour la vigueur démocratique de nos territoires.

Il vise à étendre la disposition prévue par l’article 11 bis aux chefs d’opposition, au même titre qu’aux maires ou adjoints au maire, aux présidents et vice-présidents des conseils départementaux et régionaux. En effet, si l’exercice de fonctions d’opposition n’est pas exécutif, il joue un rôle politique important, dans un contexte local souvent difficile, et son niveau d’exposition est comparable à celui des membres de l’exécutif.Cette situation peut affecter la carrière des agents publics, notamment lorsqu’ils cherchent à changer de poste ou à réintégrer leur administration d’origine. Recon…

Il vise en effet à rétablir l’article 10 dans une rédaction enrichie de nature à sécuriser et à renforcer les conventions entre employeurs et collectivités territoriales. Il précise que la convention doit prévoir des mesures au moins aussi favorables que celles prévues par la loi, afin d’assurer une véritable protection des droits des élus salariés et d’éviter toute régression par rapport aux garanties existantes.Les critères d’attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale », qui seront définis par décret, devront tenir compte du taux de présence des élus locaux au sein d…

Le groupe Ensemble pour la République est favorable à ces amendements. La bible des entreprises, c’est le code du travail. Les élus territoriaux ne sont pas tous des salariés de grandes entreprises ; nombre d’entre eux travaillent dans de petites entreprises. Il est nécessaire d’inscrire ces droits sociaux dans le marbre du code du travail.Les élus y perdent déjà quand ils acceptent de prendre des responsabilités. Ce texte vise à faire en sorte qu’ils ne perdent pas trop de droits sociaux en s’engageant au service de nos concitoyens.

Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à apporter plusieurs ajustements essentiels à l’article 9. L’objectif est de garantir un équilibre entre la nécessaire disponibilité des élus locaux et la bonne organisation des entreprises qui les emploient.L’article 9 prévoit de nouvelles autorisations d’absence pour les élus municipaux. Cela va dans le bon sens lorsqu’il s’agit de permettre la participation à une cérémonie publique, à condition de bien en préciser le périmètre. Mais il est également prévu d’autoriser ces absences pour des missions accomplies « dans le cadre d’un mand…