Par exemple, en 2011, dans un hôpital public de ma circonscription, à Saint-Lô, une unité médico-judiciaire a été créée grâce aux moyens qu’on lui a accordés.
Pour rebondir sur les propos de notre collègue Cathala, personne ne conteste l’aspect budgétaire de la question. Il existe en effet des enjeux concernant les postes, mais également l’aménagement ou la création de locaux. Cependant, ce n’est pas l’essentiel de ce que propose la commission d’enquête. Nous en avons discuté en commission des lois avec le rapporteur : l’idée consiste à identifier les dysfonctionnements et les insuffisances en matière de lutte contre ces violences.Il y aura des incidences financières – je ne dis pas le contraire –, mais les propos qui viennent d’être tenus visent pl…
Séance du 28/01/2026· Discussion générale Elle permettra surtout de renforcer la lisibilité et la cohérence de la réponse de l’État.La mission qui nous reviendrait si nous adoptons cette proposition est parfaitement légitime. Elle ne remettrait en rien en cause l’indépendance de la justice : nous ne faisons pas le procès de qui que ce soit. Elle s’inscrirait dans notre mission de contrôle de l’action de la justice et de l’action publique en général. Nous répondrions ainsi aux alertes convergentes des institutions indépendantes que j’ai déjà mentionnées : ONU, Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, associations – comm…
Séance du 28/01/2026· Discussion générale Chacun considère le sujet qui nous réunit aujourd’hui, les violences sexuelles et incestueuses, comme un sujet grave et sensible. Au-delà de cette gravité et de cette sensibilité, il s’agit aussi d’un sujet profondément régalien. Il touche, c’est essentiel, à la protection de l’enfance ; mais c’est aussi la crédibilité de l’État qui est en cause, comme, dans un certain nombre de cas, celle de ses interventions.Vous connaissez déjà ces chiffres glaçants : environ 160 000 enfants, en France, sont chaque année victimes de viol ou d’agression sexuelle. Ces violences sont commises dans le cadre fam…
Séance du 28/01/2026· Discussion générale On est un peu loin du sujet !
Séance du 27/01/2026· Discussion commune et votes Oui, une pure folie !
Séance du 27/01/2026· Discussion commune et votes Bravo !
Séance du 27/01/2026· Office français de la biodiversité C’est mal barré !
Il flatte ses électeurs !
Séance du 13/01/2026· Discussion générale Ce n’est pas drôle, c’est pathétique ! Vous n’êtes pas à une tribune électorale, vous êtes à l’Assemblée nationale : un peu de tenue !
Séance du 13/01/2026· Motion de rejet préalable Et le budget des communes, vous en avez fait quoi ? Elle a fait pschitt, la DGF !
Séance du 13/01/2026· Article 34 bis (appelé par priorité) L’amendement no 3339 n’a rien à voir avec tout cela !
Séance du 13/01/2026· Article 34 bis (appelé par priorité) J’interviens puisque Mme Pirès Beaune a évoqué le CAUE de la Manche. Le CAUE est une association régie par la loi de 1901, dont les collaborateurs ne sont pas des agents publics, mais des salariés de droit privé. Son statut est un peu particulier puisque, si la loi qui a créé les CAUE confie une responsabilité aux conseils départementaux, c’est en lien avec l’État.La réforme évoquée par la ministre a repoussé le versement de la taxe d’aménagement à la fin des travaux ; l’État aurait dû prévoir des versements intermédiaires, ce qui n’a pas été le cas. Beaucoup de CAUE se retrouvent à poil – si …
Séance du 13/01/2026· Motion de rejet préalable Ce scénario n’est pas écrit !
Séance du 13/01/2026· Article 34 bis (appelé par priorité) On a parlé du CAUE de la Manche, madame la présidente !
Séance du 13/01/2026· Article 33 (appelé par priorité) Quelle persuasion, madame la ministre !
Depuis plus de quinze jours, le peuple iranien offre au monde un exemple de courage inouï. Une fois encore, il se lève contre un régime de dictature qui l’opprime depuis des décennies. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Le silence des réseaux imposé par les autorités rend difficile l’accès aux informations. Mais nous savons que le bilan est déjà très lourd. Beaucoup trop lourd : des jeunes et moins jeunes, des hommes, des femmes courageuses qui forcent notre admiration (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, SOC, EcoS, Dem et HOR), même des personnes handicapées tombent…
Séance du 23/12/2025· Après l’article 1er Ça suffit !
Trente-quatre milliards !
Ce sont des contrevérités !
Et les 34 milliards que vous avez votés avec LFI ?
Oui, c’est moins bien !
C’est un amendement de sagesse. Il est plutôt pas mal.
S’il suffisait de les limiter !
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Je suis intervenu au cours de plusieurs séances !
Séance du 11/12/2025· Discussion générale On l’a constaté ! Il fait autre chose. Il faudra prendre en compte le rapport.
Séance du 11/12/2025· Discussion générale C’est vrai !
Séance du 11/12/2025· Discussion générale C’était condensé !
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Je m’exprimerai en quelques mots au nom des Républicains. À cette heure tardive de la journée, 23 h 30, je ne vous cache pas une certaine gêne à examiner une proposition de loi qui interpelle la représentation nationale. Il est ambigu de la réduire à quelques échanges, avec une discussion générale qui ne permettra pas d’aller au fond des choses.La vie chère dans les territoires d’outre-mer préoccupe les députés sur l’ensemble de ces bancs. Nos compatriotes ultramarins vivent dans des conditions économiques parfois difficiles. Dans ces territoires, les liaisons sont compliquées, les approvision…
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Il faut agir sur trois leviers : la reconstruction d’une offre suffisante grâce à la relance du neuf et à la mobilisation du parc vacant ; une rénovation énergétique réaliste, compatible avec la soutenabilité financière des propriétaires ; une simplification des normes pour restaurer la confiance des acteurs du secteur.Pour notre groupe, il est absolument indispensable d’évaluer l’expérimentation au moyen d’éléments de mesure solides avant de la transformer éventuellement en un dispositif pérenne – ne pas passer par cette étape serait irresponsable. Nous avons besoin d’une politique du logemen…