Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections · ipolitiki

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 janvier 2024 → 2 avril 2024Adopté

29 janvier 2024
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
29 janvier 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 mars 2024
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 avril 2024
Discussion en séance publique
2 avril 2024
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)3 avril 2024 → 14 mai 2024Voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques

3 avril 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
En commission : 34 amendements · 0 adopté · 29 rejetés · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 221 amendements · 0 adopté · 77 rejetés · 144 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 avril 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 avril 2024

Groupe	Déposés	Rejetés
LFI-NUPES	101	63
GDR-NUPES	75	12
ECOLO	54	8
SOC-A	24	22
LIOT	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
14/05/2024	3725	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Adopté	351	153	3	9
14/05/2024	3723	L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · amendement	Rejeté	31	112	0	1
14/05/2024	3722	L'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).