M. Pierre Morel-À-L'Huissier

« C’est un sujet léger » ; « À quoi sert-il de légiférer là-dessus ? »… J’ai tenu à soumettre cette proposition de loi au Conseil d’État. Au début, celui-ci m’a considéré avec un regard un peu moqueur. Ensuite, Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l’intérieur, m’a dit que je mettais le doigt sur un sujet compliqué.La question intéresse non seulement des voisins, mais aussi des maires – toujours embêtés –, des préfets, des procureurs, des juridictions. On dénombre globalement près de 18 000 dossiers invoquant un trouble anormal du voisinage.Le maire de Gajac a souhaité la réalisation d…

Dans la vie politique, il y a parfois des moments difficiles, mais il y a aussi des moments sympathiques. Il y a trois ans, j’avais pris l’initiative d’une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Que n’ai-je entendu alors !

Vous n’avez pas le droit à l’erreur, monsieur le ministre : l’échec des projets européens nuirait à notre crédibilité et entraînerait de lourdes conséquences industrielles et financières.Je conclurai en évoquant les territoires ultramarins. Comme nous le rappelions lors de l’examen de la LPM, ils représentent un atout qui doit se refléter dans le budget de la défense. Nous saluons les premières livraisons de matériels, notamment celle du POM destiné à La Réunion. Les investissements dans les infrastructures de défense et dans les recrutements de militaires en outre-mer doivent figurer parmi le…

Au nom de mon groupe, j’exprime notre gratitude envers l’ensemble de nos militaires, dans l’Hexagone et dans les outre-mer, qui assurent au quotidien notre sécurité dans un contexte géopolitique encore plus difficile. Je salue l’application de la première marche de la nouvelle loi de programmation militaire ; c’est un signal fort que nous envoyons à nos armées mais également à nos alliés.D’abord, j’évoquerai la plus petite mission du budget du ministère : celle dédiée aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation, que vous défendez bien, madame la secrétaire d’État. Parce q…

Je connais votre sensibilité, monsieur le ministre, et je ne doute pas que nous ferons ensemble œuvre utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

« Ma chérie, dans quelques jours cela fera dix ans qu’un fou du volant t’a pris ta vie, a brisé la nôtre, celle de ton petit frère et celle de tous ceux qui t’aiment et qui ne t’oublient pas. Dix ans que je me bats pour qu’enfin soit reconnu l’homicide routier ; dix ans que le député de la Lozère nous soutient dans ce combat. Alors aujourd’hui, je pense à toi, ma Laurie, et à toutes ces victimes innocentes de chauffards de la route, je pense à tous ces parents qui souffrent et à tous nos amis réunis au congrès de Moulins. On ne lâchera rien ! Maman ». Des témoignages comme celui-ci, chaque dép…

L’égalité entre les femmes et les hommes a en effet été déclarée grande cause du précédent quinquennat et de celui en cours par le Président de la République.

Cet amendement de mon collègue Max Mathiasin vise à graver dans le marbre de ce projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice la priorité donnée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).

Je le sais car je suis député de la Lozère, un département qui compte 77 000 habitants et 157 petites communes. Les communautés de communes n’ont pas toutes été pensées en fonction des bassins hydrographiques ou des relations historiques ; elles regroupent des territoires où les modalités de gestion sont d’une grande diversité – c’est, disons-le, pour cela que le transfert contraint a entraîné une hausse du coût de l’eau dans plusieurs communautés rurales.Notre groupe était donc favorable aux amendements adoptés au Sénat prévoyant un transfert à la carte, car celui-ci satisfait les demandes de…

Depuis la loi Notre, votée en 2015, il est prévu de contraindre les communes à céder leurs compétences eau et assainissement aux communautés de communes d’ici à 2026. Or ce transfert de compétences pose des difficultés techniques soulevées par les maires et les associations représentatives – aussi bien l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) que l’Association des maires ruraux de France (AMRF). En effet, le transfert implique un regroupement de services très différents en raison de la diversité des modes de gestion par les communes, des durées de contrats …

Il serait embarrassant que Mme la présidente oublie le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires aujourd’hui !En proposant d’inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi adoptée par le Sénat, après avoir fait l’objet de plusieurs débats et votes à l’Assemblée, nous espérons pouvoir clore enfin un vieux sujet, en montrant que nous faisons confiance aux maires de France, aux élus municipaux des territoires et aux présidents de communautés de communes.

J’aurai d’abord une pensée pour Carène, l’infirmière assassinée hier à Reims, et pour les trois policiers décédés dimanche dans le Nord, ainsi que pour les enseignants et les élus victimes de menaces. J’exerce un mandat parlementaire depuis vingt et un ans et je constate que la situation en la matière est devenue catastrophique, notamment à cause des attaques lancées sur internet.Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, ma question concerne les effets d’un problème général en Lozère, un département où vous vous rendrez bientôt et dont nous serons heureux de vous présenter…

J’en profite pour demander qu’une autre précision soit apportée. En Lozère, la compensation financière, qui s’élevait à 4 000 euros, est passée de manière dérogatoire à 1 800 euros. Il faudra donc aussi informer les préfets concernés que tout cela est remis en question par les dispositions que nous allons voter aujourd’hui.

Je vous fais confiance, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, et ce d’autant plus que votre directrice de cabinet est l’ancienne préfète de la Lozère, qui connaît bien ce sujet. Je sais qu’Annie Genevard y sera attentive : il faut que nous avancions sur ce dossier.

Tout d’abord, je tiens à saluer les avancées obtenues aujourd’hui pour les sapeurs-pompiers volontaires et leurs employeurs grâce à l’adoption d’un amendement du Gouvernement. En tant que président du groupe d’études de l’Assemblée Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises, cela me paraît très important.J’en viens aux amendements et j’associe Annie Genevard à mes propos.Parmi les conditions alternatives à remplir pour être autorisé à opérer un défrichement, l’article 25 ajoute la conclusion d’un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale avec le préfet.De nombreuses exploita…

Le groupe LIOT est évidemment favorable à ce texte. Nous sommes très heureux de cette initiative parlementaire. Nous souhaitons simplement que le rapport et le décret soient conformes aux orientations que nous fixons pour nos agriculteurs. Merci de ce qu’on fait aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Disons-le : notre pays ne respecte pas les engagements pris en septembre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LR et GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes RE et RN.)

…monsieur le ministre, pardon, que vous y soyez favorable.Cette réforme est plus qu’attendue sur le terrain. Alors que la réforme des retraites a été abandonnée lors du précédent quinquennat et que les contours de la future loi ne sont pas encore connus, cette proposition de loi enverrait un signal très positif dont nous ne devons pas nous passer. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est conscient du fait que ces dispositions pourront être complétées par une réforme des retraites plus vaste, incluant la question des taux et assiettes de cotisation et visant une plus grand…

Nous avons à nous prononcer sur un texte essentiel pour nombre de nos compatriotes : la France compte 1,3 million de retraités anciens non-salariés agricoles, lesquels bénéficient d’une retraite moyenne de 1 150 euros brut, soit environ 800 euros net, montant bien inférieur à la pension moyenne des autres assurés, qui s’élève à un peu plus de 1 500 euros brut.Saluons ici les avancées permises par les deux lois défendues par notre collègue Chassaigne, que je souhaite ici saluer : un vrai député de la montagne, André ! Son combat de longue date a abouti à des résultats qui ont été un soulagement…

Venez sur le terrain, pour voir et écouter les éleveurs de 55 ans qui pleurent alors que leurs brebis agonisent. Voilà la réalité ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Quelque 11 000 ovins et 237 bovins sont morts. Pourtant, vous refuser toujours de regarder la réalité.

Je ne sais pas à quel ministre m’adresser concernant la prédation du loup ; celui de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ou celui de la transition écologique et de la cohésion des territoires ? J’ai souhaité interroger le Gouvernement ce matin lors des questions orales sans débat. Ni l’un ni l’autre n’étaient présents. C’est un signe, à mon sens.Vous avez ainsi laissé le ministre délégué chargé de la ville m’apporter ses réponses sur le loup dans les territoires ruraux – une fin de non-recevoir sur la révision de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats ».En …

Comme toujours, votre réponse témoigne du refus de voir la réalité. La prédation est partout, dans toutes les zones de montagne et toutes les zones rurales : voilà ce que nous vivons. Nous sommes à hauteur de baffes, en contact direct avec les éleveurs ! Certains préfets sont également courageux : celui de la Lozère vient ainsi de prendre un arrêté sur le sujet, que le juge administratif n’a pas annulé. Quoi qu’il en soit, la situation n’est plus tenable. J’ai prévenu Marc Fesneau : s’il n’agit pas, nous engagerons des contentieux au pénal et devant le juge administratif. Si, pour nous faire e…

Je prends la parole au nom de plusieurs sénateurs et députés – notamment de Fabrice Brun, qui est à mes côtés – pour évoquer la question de la prédation du loup. Depuis vingt ans que j’exerce un mandat dans le département de la Lozère, je déplore que les gouvernements successifs, en particulier ces dix dernières années, me répondent un peu n’importe quoi sur le sujet. Le loup a été protégé par un traité international en 1979, la convention de Berne – convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe –, puis, en 1992, par la directive communautaire « habit…

Quitte à recourir à une mission parlementaire, monsieur le ministre, le moment est venu de faire l’état des lieux, de savoir quels sont nos moyens et nos besoins : la maintenance, notamment, coûte cher.Au-delà des équipements, j’appelle également votre attention sur les moyens humains dont dispose notre pays. Sur 250 000 pompiers, environ 196 000 sont volontaires. Or la durée de leur engagement est passée de vingt ans à neuf ans ; le volontariat traverse une crise que n’a pas résolue l’adoption à l’unanimité de la loi Matras du 25 novembre 2021. Dans ma circonscription, en Lozère, 99 % des pom…

Il y a quelques années, j’avais réalisé au nom de la commission des lois, en liaison avec Jean-Jacques Urvoas, un rapport consacré à la vétusté de la base de la sécurité civile de Marignane, aujourd’hui déplacée à Nîmes-Garons. Nous avions alors été confrontés à une grève des pilotes de Canadair, qui nous avaient interpellés au sujet de l’état des avions bombardiers d’eau : la question était celle de la maintenance des Canadair et des Tracker. Sans vouloir entamer ou nourrir aucune polémique, car je sais que des efforts ont été faits ces dernières années, je souhaiterais que vous appreniez à l…

Monsieur le ministre de l’intérieur, notre pays a été confronté ces derniers jours à des incendies d’une taille exceptionnelle. Je veux rendre hommage à ceux qui les combattent : les sapeurs-pompiers, mais aussi les acteurs de la société civile – élus, bénévoles, y compris des agriculteurs venus prêter main-forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)