M. Bernard Perrut

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2650 · 14/04/2021 · Lutte contre le dérèglement climatique — À la fin de la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime, les mo…
• n° 350 · 01/12/2020 · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification — Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’avis de la commission médicale de groupement évalue la conformité de …
• n° 49 · 20/03/2019 · Organisation et transformation du système de santé — L’article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « handicapées, », la fin est a…
• n° 678 · 26/10/2018 · Loi de financement de la sécurité sociale 2019 — Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : «  d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en…