M. Bernard Perrut

Monsieur le Premier ministre, les révélations sur la gestion scandaleuse de certains EHPAD privés nous forcent à réagir et prendre conscience de l’attention et de la dignité que la société tout entière doit aux personnes âgées vulnérables. Les manquements de certains établissements accusés de rationnement et de maltraitance sont inadmissibles, mais le problème est hélas beaucoup plus global et le Gouvernement ne doit surtout pas s’exonérer de ses propres responsabilités face à ce défi d’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)N’oublions pas qu’au début de la pandémie, les perso…

Je souhaite évoquer la place des régions dans l’architecture globale de l’alternance car si la réforme a donné une place importante à France compétences, aux branches et aux opérateurs de compétences, les régions, jusqu’alors régulatrices et qui assuraient une part importante du financement, ont le sentiment d’être mises sur le banc de touche.Ainsi, madame la ministre, quelles actions pourriez-vous mettre en œuvre afin d’encourager les régions à faire perdurer leurs investissements, malgré la perte de cette compétence, et de demeurer des acteurs toujours essentiels dans les territoires, qu’ell…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis quelques jours, partout en France, des infirmières et infirmiers anesthésistes font grève : c’est l’arrêt des blocs opératoires et la déprogrammation de nombreuses opérations. Plus généralement, dans les hôpitaux, le manque de reconnaissance, le rythme infernal, la dégradation des conditions de travail, l’épuisement et la démotivation provoquent la multiplication des arrêts maladies et des démissions : l’absentéisme est important et beaucoup de postes sont vacants.Les soignants – que je salue – ont été mis à rude épreuve pendant la cr…

La mission Santé revêt une dimension particulière et inédite dans le contexte de la crise sanitaire ; pourtant, ses crédits – 1,2 milliard d’euros, en baisse par rapport à 2021 – ne concernent que très partiellement la santé publique et son fonctionnement.Le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins recule d’environ 40 millions d’euros, du fait de la non-reconduction d’une dotation exceptionnelle en faveur d’une ARS. La prévention est pourtant la meilleure façon de réduire les dépenses de santé ; je regrette que tous les moyens ne soient pas mobilisés pour en faire l’une d…

Je voudrais juste demander une petite précision à Mme la ministre quant aux modifications apportées par cet amendement. Quand il est écrit que « les mots : "bénéficier d’une allocation" sont remplacés par les mots : "percevoir une allocation ponctuelle" », cela équivaut-il à une baisse du niveau des droits ?

Il ajoutait : « C’est notre quotidien et il est bien dommage que nous n’ayons pas été associés autant que nous l’aurions souhaité. »Je sais, madame la ministre, que vous allez m’apporter des éléments de réponse, mais voici les réflexions que je vous livre. Tout d’abord, le Premier ministre a insisté sur le fait que le contrat d’engagement jeune se substituera aux dispositifs existants. En dehors de la garantie jeunes, de quels autres dispositifs est-il question ? Quid, ensuite, des organismes publics ou privés concernés par le contrat d’engagement jeune ? Vous avez bien sûr répondu en partie e…

Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement en ce domaine, mais je regrette que nous n’ayons pas eu connaissance en détail de ce projet il y a une semaine en commission. Cela nous aurait permis d’en débattre avant la séance publique, en lien avec nos missions locales, Pôle emploi et tous les autres organismes concernés. Ce matin, j’ai interrogé un directeur de mission locale qui m’a répondu : « Je ne vois pas la différence avec la garantie jeunes gérée par les missions locales depuis environ cinq ans. »

L’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 intervient dans un contexte différent de celui de l’année dernière : il est bâti sur une prévision de croissance de 6,25 %, tandis que celui que nous avions voté en 2020 reposait sur une contraction de 9 % du PIB. Les chiffres de l’emploi sont encourageants : plus de 400 000 emplois ont été créés au cours du premier semestre 2021 et 75 000 emplois devraient l’être au second, ce qui représente près de 220 000 créations nettes d’emplois salariés en deux ans.Cela ne doit bien évidemment pas conduire le Gouvernement à relâcher l’effort ; le bud…

Après quatre lois de financement de la sécurité sociale décevantes, la crise des gilets jaunes – dont l’ombre continue de planer avec la hausse des tarifs de l’énergie et désormais du carburant –, les manifestations régulières des soignants et une crise sanitaire inédite, le dernier budget de la sécurité sociale du quinquennat offrait l’occasion de rattraper tous les manquements passés : nous l’espérions du moins. Force est pourtant de constater qu’il ne se trouve pas à la hauteur de nos attentes, même si un certain nombre de mesures vont dans le bon sens.Regardons d’abord les chiffres. Si le …

En effet !

Le Gouvernement s’engage, certes, je le reconnais ; mais il se borne à des petits pas. La réforme du grand âge est limitée à quelques mesures financières pour les services et les soins à domicile, qui demeurent inquiets, et à la création de 10 000 postes supplémentaires en EHPAD, soit un tiers-temps supplémentaire par établissement et par an. Tout cela nous paraît bien insuffisant. Autant dire que la déception est grande.L’État n’est pas au rendez-vous des besoins des professionnels et des attentes des aînés. Après autant de promesses, pourquoi un tel renoncement à une grande loi pour l’autono…

Où est donc cet engagement aujourd’hui ? Comment parler de réforme, sans texte, sans vision globale, sans ambition forte que nous pourrions partager avec vous ?

Votre nomination semblait nous envoyer un message d’espoir. Vous nous faisiez une promesse, en mars dernier, que je cite ici : « Je vous annonce, sans équivoque possible, que la réforme relative au grand âge et à l’autonomie est désormais sur les rails, irrémédiablement engagée. »

Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, notre modèle social d’aide aux personnes âgées est en grande difficulté. Les personnels, dont je salue l’engagement, en établissement ou à domicile, nous alertent chaque jour sur leurs conditions de travail ainsi que sur le manque d’effectifs et de moyens. Vous les connaissez bien.Un nouveau regard sur le grand âge est aujourd’hui indispensable : aider nos aînés à vivre dignement et repenser leur autonomie doit être une préoccupation majeure de notre pacte social, et la prise en charge de la dépendance est un enjeu fondamental auquel nous dev…

Depuis plus de dix-huit mois nous sommes confrontés à ce virus inquiétant dont on connaît les conséquences. Néanmoins, il apparaît que sa transmission en extérieur demeure limitée dès lors que les gestes barrières et les mesures de distanciation sont correctement appliqués par les professionnels et strictement respectés par leurs clients, selon les protocoles définis.Du reste, le Gouvernement a affirmé, à plusieurs reprises, que les terrasses ont pu rouvrir en premier car les risques de contamination étaient moindres. Aujourd’hui, on constate combien il est difficile d’imposer un contrôle du p…

Nombre de nos concitoyens ont entendu l’appel du Président de la République et des pouvoirs publics les incitant à se faire vacciner. Il serait bon, monsieur le secrétaire d’État, de leur accorder toute votre confiance et de prendre en compte les primo-vaccinés qui développent déjà une immunité importante et sont moins contaminants. Il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes, afin qu’elles puissent accéder aux lieux et établissements qui le requièrent.Ce serait faire un geste de confiance et de soutien à l’égard de ces personnes qui n’étaient pas forcément prêtes à la…

Nos concitoyens ont besoin de considération et de confiance de votre part. Plusieurs d’entre eux ont décidé de se faire vacciner, mais vous ne tenez pas compte du temps nécessaire à l’accomplissement de l’intégralité du parcours vaccinal.Comme nous le savons tous, les primo-vaccinés développent déjà une immunité élevée et sont beaucoup moins contagieux. Il convient donc d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes afin qu’elles puissent accéder aux lieux et aux établissements dans les mêmes conditions que les autres. La réalisation d’une première dose de vaccin témoigne de leur par…

Monsieur le Premier ministre, notre pays connaît depuis plus d’un an une crise sanitaire, économique et sociale éprouvante pour tous et exigeante pour l’État, les collectivités et les entreprises.Les régions ont montré leur agilité et leur réactivité pour faire face à la crise, tant dans le domaine sanitaire que dans le soutien apporté aux acteurs économiques. Elles sont désormais reconnues comme l’échelon territorial majeur de demain. À l’approche des élections, je souhaite connaître vos engagements pour l’avenir des régions.Dans le domaine de la santé, une nouvelle gouvernance et le pilotage…

Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a mobilisé d’importants moyens pour soutenir les entreprises, et je connais votre détermination en ce domaine, monsieur le ministre délégué. Pourtant, il reste certains trous dans la raquette. Je vais évoquer devant vous une entreprise qui n’a eu accès ni au fonds de solidarité ni au dispositif de prise en charge des coûts fixes. « Le quoi qu’il en coûte, c’est zéro pour nous », me disait, il y a quelques jours, son dirigeant.Fabricant français de prêt-à-porter, l’entreprise Avona, qui se situe dans l’agglomération de Villefranche-sur-Saône, est fo…

Le mois dernier, le gel a frappé plusieurs régions. Ses conséquences sont dramatiques pour la viticulture, l’arboriculture et d’autres cultures. Dans le Rhône, en particulier dans la région du Beaujolais que je représente, ces conséquences sont certes hétérogènes, mais nombreux sont les exploitants qui ont vu leurs espoirs de récolte s’envoler. La filière viticole, qui connaissait une bonne dynamique malgré la crise sanitaire mais dont les stocks sont souvent faibles, est très inquiète. Des exploitations vont souffrir.Monsieur le ministre, quelles réponses concrètes comptez-vous apporter aux d…

Comment expliquer que notre système de santé en soit arrivé là et qu’il ne puisse pas mieux s’adapter à une telle crise ? Pourquoi tous les lits de réanimation promis ne sont-ils pas opérationnels ? Qu’allez-vous faire pour ces patients qui ne peuvent pas être soignés ? Comment limiter les conséquences sanitaires à court et long terme, notamment pour les maladies chroniques ? Nous ne pouvons pas, vous ne pouvez pas, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, accepter que des vies puissent être sacrifiées. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupeLR,FIetGD…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, au-delà de la crise sanitaire particulièrement grave que nous affrontons, et du besoin d’accueillir les personnes atteintes du coronavirus, je veux évoquer l’inquiétude et le désarroi de nos concitoyens concernés par l’annulation de leurs consultations, de leurs soins et actes chirurgicaux pourtant indispensables. Déjà en 2020, cette déprogrammation a touché l’ensemble du territoire. Elle atteint actuellement jusqu’à 80 %, dans certains hôpitaux, tant il devient impératif d’accroître le nombre de lits et de soignants, dont je salue l’engagem…

En conclusion, face aux besoins croissants d’aide à l’autonomie, il est urgent de penser à l’avenir du grand âge : quelles réponses, quelle réforme, quels moyens financiers et humains ? Ce matin même, la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – a préconisé l’augmentation de la CSG – contribution sociale généralisée. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ? Qu’allez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Huguette, 72 ans, depuis quatre ans dans un EHPAD, est décédée en plein confinement, loin de sa famille et de sa sœur infirmière, qui n’a pu lui tenir la main dans ses derniers instants. Cécile, 82 ans, est morte des suites de la covid-19 ; sa fille unique ne pouvait plus lui rendre visite depuis plusieurs semaines et n’a pu assister à sa crémation. Michel, 76 ans, a contracté la covid-19 et a été placé en réanimation ; il s’est éteint cinq semaines plus tard, sans avoir revu sa famille après son entrée à l’hôpital, où les visites étaient interdites. Jean, 80 ans et encore en bonne santé, est …

Sur les bancs du groupe Les Républicains, nous considérons qu’il faut adopter une approche pragmatique et redonner à chacun son rôle en s’en remettant à la confiance qui doit régner entre les différents acteurs des établissements composant le GHT. Le chef de service, qui œuvre au plus près du terrain, doit se coordonner avec le président de la commission médicale d’établissement afin d’assurer la cohérence du projet médical ; le directeur d’établissement doit être conforté dans sa mission auprès des personnels de santé et en tant que gestionnaire. Enfin, la cohérence avec le projet médical par…

Il s’agit de compléter par deux alinéas l’article L. 4151-4 du code de la santé publique, afin de renforcer la prévention, d’accélérer les parcours de soins et d’éviter ainsi des pertes de chance. Nous proposons d’autoriser les sages-femmes, d’une part, à dépister les risques de maladie génétique héréditaire chez le fœtus et, d’autre part, à prescrire un bilan sanguin au futur père afin de révéler s’il est porteur justement de maladie, de manière à pouvoir prendre toutes les dispositions utiles.Il me semble que cette proposition se justifie par la proximité qui existe entre la sage-femme et sa…

Oui, les maires, les députés ont été utiles. Nous avons appelé les établissements, nous les avons aidés, nous les avons soutenus dans leur démarche. Aujourd’hui, nous souhaitons tout simplement que vous teniez compte de la place des élus dans la gouvernance et que les parlementaires puissent être associés au conseil de surveillance de leurs établissements. La loi dite HPST a fait évoluer, par le passé, les conseils d’administration qui sont devenus des conseils de surveillance dont la mission est différente puisqu’il s’agit en quelque sorte de se prononcer sur la stratégie des établissements. …

La crise sanitaire a révélé trois choses. Premièrement, pour le Gouvernement, pour les parlementaires et pour tous nos concitoyens, la santé est une véritable et grande priorité. Deuxièmement, les professionnels de santé mais aussi les équipes techniques et administratives ont su faire face avec beaucoup de souplesse dans le fonctionnement de nos hôpitaux. La crise ne fut pas facile ; on leur doit beaucoup. Troisièmement, les élus, les maires, mais aussi les députés, les départements, les régions se sont fortement impliqués dans cette crise. Plus que jamais, cette gouvernance qui, par le passé…

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Dispositif institué à la suite d’une préconisation du pacte de refondation des urgences, le SAS a vocation à reposer sur une coopération entre professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé. Notre amendement reprend une proposition adoptée au Sénat tendant à inscrire explicitement le principe de cette coopération dans l’article du code de la santé publique qui lui est consacré. Il supprime par coordination la formulation plus ambiguë que l’article 7 bis proposait d’inscrire dans les dis…

Le débat est important. Dans quelques instants, madame la ministre déléguée, vous allez nous proposer de supprimer cet article qui reconnaît la pratique avancée des infirmiers et infirmières anesthésistes diplômés d’État. Or on sait que ces professionnels ont besoin d’une reconnaissance légitime, tant leur coopération avec les médecins est essentielle.Leurs domaines de compétence, qu’on saurait réduire à l’anesthésie, sont très étendus : réanimations, urgences, SAMU – service d’aide médicale urgente –, SMUR – structures mobiles d’urgence et de réanimation –, prise en charge de la douleur… Leur…