M. Jérôme Guedj

Oui, nous prenons la mesure de ce que nous avons fait : nous avons réussi à construire un compromis (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui a rassemblé des parlementaires venus de bancs différents pour financer la sécurité sociale. Je remercie la ministre et les députés du socle commun et de gauche qui ont décidé de dégager cette ressource. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je le retire.

Madame de Montchalin, j’ai toujours plaisir à échanger avec vous. Je vous pose la même question que cet après-midi, au cours de la séance de questions au gouvernement. Votre réponse sera déterminante pour la suite. Nous avons des propositions concernant la CSG sur le patrimoine, la CSG sur le capital, la fiscalité comportementale, les allégements généraux. Êtes-vous prête à soutenir des mesures de recettes qui préservent le pouvoir d’achat de nos concitoyens et à retirer le doublement des franchises, le gel des pensions ou la CSG sur les apprentis, autant de dispositions qui pénalisent l’ensem…

…d’abord voté le volet sur les recettes. Je préfère voter de bonnes recettes plutôt que de voler du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

Nous souhaitons le faire en partant de l’enjeu principal, qui est celui de la crise du financement de la sécurité sociale. Dans l’excellent avis qu’elle a publié hier sur l’état des finances de la sécurité sociale, la Cour des comptes considère que l’enjeu auquel nous sommes confrontés est de parvenir à dégager des ressources pour éviter les mesures d’économie injustes retenues par facilité et paresse dans le texte initial. Je note à ce propos que vous semblez prêts à y consentir.La Cour des comptes souligne que la sécurité sociale était à l’équilibre en 2019 – elle l’était en réalité dès la f…

Avant de commencer mon propos, je voudrais que nous partagions ensemble l’excellente nouvelle que nous venons d’apprendre, et qui a été confirmée par le président de la République : la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris. Alors que leurs photographies sont exposées sur les grilles de la colonnade de l’Assemblée nationale, nous avons régulièrement, dans cet hémicycle, déploré leur situation et attendu avec impatience cet événement. Nous pouvons, au nom de l’ensemble de la représentation nationale, nous féliciter de cette excellente nouvelle et leur souhaiter un retour rapide parmi n…

Excellent !

C’est donc un report d’un peu plus d’un an.S’agissant des services à la personne, la contemporanéisation du versement du crédit d’impôt a été un critère important pour la trésorerie des familles concernées. Cette mesure a ainsi joué un rôle essentiel en matière de pouvoir d’achat pour les familles bénéficiaires du Cisap – je pense, car il en existe tout de même quelques-unes, à celles dont les revenus les classent dans les premiers déciles.Si vous nous dites qu’il existe un risque réel d’effondrement, nous pouvons éventuellement l’entendre. Toutefois, ne serait-il pas possible de prévoir des é…

On a l’impression que le rapporteur général défend un amendement gouvernemental. Cela ne me choque pas mais j’aimerais comprendre : parlez-vous bien d’un report de deux mois, du 1er juillet au 1er septembre 2026 ?

Nous sommes désormais appelés à nous prononcer sur le volet recettes du PLFSS, qui fait l’objet des articles 4 à 17. Je soulève à cet instant un point de méthode. Nous avons environ 800 amendements à examiner sur cette partie ; pour notre part, nous avons déposé plusieurs amendements qui visent à dégager des recettes – vous avez évoqué tout à l’heure cet objectif, madame la ministre. Néanmoins, dégager des recettes n’a de sens que si nous les mettons en regard des dépenses que nous voulons financer.D’une part, nous voulons écarter plusieurs mesures d’économie que nous jugeons très problématiqu…

Si le FMIS est redondant avec les autres leviers dont nous disposons, il faut le supprimer et le fondre avec ces autres moyens de financement. Le FMIS est né en 2021 de la transformation du fonds pour la modernisation des établissements publics et privés de santé (FMESPP). À cette occasion, et c’est ce qui fait sa particularité, sa compétence a été étendue au secteur médico-social et aux structures de soins coordonnés en ville. À un moment où ces structures sont en plein développement, il serait paradoxal que la dotation au FMIS ne soit pas consommée. C’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord…

Oui !

Heureusement !

On écoute.

Comptez sur nous !

Chaque année, lors de l’examen des articles 1er, 2 et 3 du PLFSS nous avons ce débat sur le bien-fondé des votes que nous sommes amenés à exprimer, puisqu’il s’agit d’articles « de photographie », qui n’emportent pas de conséquences majeures. C’est la raison pour laquelle ces votes-là n’ont pas d’importance juridique. Ils ont toutefois une force symbolique. Au moment où nous sommes amenés à prendre acte de la trajectoire de l’Ondam pour 2025, nous ne pouvons que rappeler qu’il n’est à la hauteur ni des missions de l’hôpital ni des besoins en soins de ville, pas plus que ne l’est, dans le champ…

Ne vous en déplaise, vous en êtes un acteur essentiel et nous avons besoin que vous l’entraîniez dans la construction de ce nécessaire compromis.Quel niveau de recettes êtes-vous prêt à avaliser dans ce PLFSS ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Monsieur le premier ministre, nous avons besoin de cette clarification avant d’entrer dans les débats, amendement par amendement ; sinon, il n’y aura pas d’atterrissage global. Vous n’êtes ni spectateur ni arbitre de ces débats : vous en êtes un acteur essentiel en tant que chef de votre majorité relative.

Monsieur le premier ministre, cette année marque le quatre-vingtième anniversaire de la sécurité sociale et nous allons débuter tout à l’heure l’examen du PLFSS, un texte essentiel pour l’ensemble de nos concitoyens. Mais à vrai dire, au moment où nous débutons, nous ne savons pas exactement où nous allons. Il n’y a pas de 49.3, tant mieux, mais nous avons quand même besoin de quelques clarifications.Nous avons accepté par notre non-censure de permettre à ce débat de se déployer. Votre texte a abandonné la suppression de deux jours fériés et la réforme de l’assurance chômage, c’est heureux, et…

Ce n’est qu’un début !

Voilà.

Tout au contraire, vous les mettez en danger !

Depuis tout à l’heure, nous avons un débat parfaitement légitime sur l’efficacité de ce crédit d’impôt, qui représente une dépense massive. À travers les amendements déposés par ma collègue Christine Pirès Beaune, en particulier, nous avons cherché à sérier et à réduire les importants effets d’aubaine que ce crédit d’impôt peut engendrer.Je dois cependant dire à mes collègues de La France insoumise que leur amendement a quelque chose d’assez paradoxal. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous proposez une dégressivité de l’avantage fiscal en le réduisant quasiment à zéro pour les tranc…

Une niche, pour des chats, ça ne peut pas fonctionner ! (Rires.)

La question du reste à charge demeure !

C’est aussi l’œuvre de Najat Vallaud-Belkacem !

D’où l’Aripa !

Vous l’adorez, en fait !

Eh oui, mais c’est un problème, ça ! Respectons le Parlement !

Nous souscrivons à la philosophie de l’article 4 mais l’alinéa 12 nous pose un problème car il crée une nouvelle niche sociale. En effet, pour inciter au développement de ces contrats de valorisation, vous prévoyez une exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de licenciement.Nous pointons le paradoxe de cette mesure, au moment où les niches sociales et les exemptions de cotisations sont au cœur du débat public. Pas plus tard qu’hier, le Haut Conseil du financement de la protection sociale, saisi par le premier ministre, a pointé, dans les recettes possibles pour fina…