M. Bernard Gérard

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 183 · 07/02/2017 · Police et sécurité : sécurité publique — À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le terrain qu’ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont …
• n° 129 · 10/12/2013 · Economie : consommation — I. – À la première phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots : « consommateur reçoit » les mots : « professionnel…
• n° 3 · 11/10/2012 · Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire — Supprimer cet article.