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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la dernière résidence de l’un d’eux », les mots : « naissance ou de dernière résidence de l'un des époux ou de l'un de ses parents ou de ses grands-parents »
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Pour | 295 | 142 | 2 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 196 | 28 | 4 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 29 | 0 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 17 | 10 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 4 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 7 | 0 | 0 |