Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° 27 Adopté
M. Michel Françaix SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lors du premier renouvellement des membres de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse, deux membres dont le mandat n’est renouvelé que pour deux ans sont désignés par tirage au sort. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.