Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° 28 Adopté
M. Michel Françaix SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« nommées »,
insérer les mots :
« par le conseil supérieur ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.