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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Michel Françaix a pris part à 89 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 384 sur 660 députés (dans la seconde moitié), et le rang 73 sur 156 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 1 dissidence (98,5 % de loyauté, rang 92 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec CR que ses votes concordent le plus (95 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 27/11/2002 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire) | Pour | Contre 7 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Oise (3e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
| 13e | Oise (3e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 14e | Oise (3e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | SOC Socialiste | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | SRC Socialiste, républicain et citoyen | Membre | 26 juin 2012 → 24 mai 2016 |
| 14e | SER Socialiste, écologiste et républicain | Membre | 25 mai 2016 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | Vice-Président | 21 juin 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | Membre | 17 juin 2016 → 20 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | Titulaire | 7 juin 2016 → 22 juin 2016 |
| 14e | Marché de l'art | Membre | 20 janvier 2016 → 16 novembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | Suppléant | 10 septembre 2015 → 7 octobre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | Rapporteur | 17 février 2015 → 2 avril 2015 |
| 14e | Bilan et perspectives de trente ans de copie privée | Membre | 13 janvier 2015 → 15 juillet 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | Suppléant | 10 octobre 2013 → 31 octobre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | Suppléant | 10 octobre 2013 → 31 octobre 2013 |
| 14e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle | Suppléant | 26 janvier 2012 → 22 février 2012 |
| 13e | Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | Membre | 13 décembre 2011 → 7 mars 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique | Suppléant | 14 avril 2011 → 18 mai 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet | Suppléant | 15 septembre 2009 → 26 octobre 2009 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Titulaire | 21 janvier 2009 → 17 février 2009 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision | Membre | 28 octobre 2008 → 1 juillet 2009 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |