M. Nicolas Forissier

La France entend continuer à faire preuve de volontarisme, de constance et de cohérence à l’égard de l’Ukraine et du président Zelensky. N’ayez crainte à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)

J’entends votre analyse de l’attitude des États-Unis et du président Trump. Vous nous interrogez sur les positions de la France et de l’Union européenne : la France garde le cap à l’intérieur de l’Union européenne, mais aussi vis-à-vis des Américains, dans le cadre du G7 qu’elle préside.Aux sujets des tensions qui pèsent sur le marché des carburants et du diesel et des pressions exercées sur les pays où des élections sont en cours, la France et l’Union européenne ont toujours rappelé que le droit devait prévaloir. Elles tiennent aussi cette position à l’égard de la Cour pénale internationale :…

Les deux accords soumis à votre approbation s’inscrivent dans le cadre des liens diplomatiques, culturels et commerciaux étroits qui unissent la France et la république de Moldova depuis 1992. Ils traduisent la volonté de nos deux pays de renforcer leur coopération bilatérale dans deux domaines essentiels, la défense et la sécurité sociale. Le premier accord intervient dans un contexte marqué par les répercussions de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Déstabilisée par les contrecoups de cette guerre d’agression, la république de Moldova – ou république de Moldavie, sel…

Madame la députée, j’entends bien votre position, je la connais, mais je ne peux vous laisser dire que ces accords sacrifieraient, qu’ils ne protégeraient pas – bien au contraire !Comme je l’ai indiqué dans ma première réponse, ces accords sont précisément destinés à protéger, à sécuriser les débouchés de nos entreprises, notamment dans le domaine agricole. Notre logique n’est pas celle de béni-oui-oui, pas plus que celle de la course au profit, comme vous l’avez dit, je crois. Les accords ne sont pas conclus en cachette : les débats sont ouverts et ils ont été nombreux– Dieu sait qu’il y en a…

Je conclus en deux points, madame la présidente.Les questions posées mentionnaient les services, secteur dans lequel notre bilan est très positif, puisque nous réalisons 56 milliards d’euros d’excédents, de sorte que si vous ajoutez ces résultats à ceux du secteur des biens, notre déficit est beaucoup moins important – de l’ordre d’une trentaine de milliards. Ce bilan tient essentiellement aux services financiers, au tourisme et aux transports.Dernier point : les matières premières critiques, domaine dans lequel ce partenariat revêt une importance stratégique. C’est d’ailleurs l’une des priori…

Mais nous sommes presque seuls…

Madame la présidente, j’avais cru comprendre que je disposais d’un peu plus de temps.

Je vais répondre à la deuxième intervention, dans ce cas.

Je dois répondre à deux autres questions !

Je vous remercie. Les questions sont nombreuses mais peuvent être résumées en une seule : quelle est la capacité de la France à faire face à l’évolution brutale du commerce international ? Comme Mme la députée l’a indiqué, des États refusent les règles du multilatéralisme, bloquent la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – j’ai pu m’en rendre compte à la conférence ministérielle de Yaoundé il y a un mois –, imposent des rapports de force ou des droits de douane, voire, pour certains, comme la Chine, redirigent vers nous leurs surcapacités industrielles à coups de subventions pu…

Je ne sais pas si deux minutes suffiront pour répondre à des questions d’une telle ampleur.

Je vous remercie de votre invitation à participer à ce débat sur l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, dit Ceta, et plus globalement sur les leçons qu’on peut en tirer en matière de souveraineté alimentaire.Avant de vous donner les éléments dont nous disposons aujourd’hui concernant les résultats du Ceta, et qui constituent d’ailleurs un bon bilan, je tiens à dire qu’il faut recadrer la question dans une perspective plus large : nous entretenons avec le Canada une relation de confiance. Nous sommes partenaires parce que nous sommes engagés, la France c…

…la clause de sauvegarde renforcée – extrêmement solide, notamment pour la filière bovine – et le renforcement des contrôles. Il faut faire plus, c’est pourquoi nous continuons de nous battre et de faire pression sur la Commission afin d’obtenir les mesures miroirs – qui sont sur la table pour la première fois depuis vingt ou trente ans.La France pèse en Europe. Vous avez raison de souligner qu’elle doit poursuivre son combat et je vous assure que le premier ministre est parfaitement conscient qu’il est nécessaire de continuer à porter ce discours. Nous avons renforcé notre présence dans les c…

Cher Michel Barnier, j’entends bien votre message. J’ai cependant le sentiment que la France n’est pas naïve et qu’elle pèse, au contraire, dans le cadre de l’Union européenne ; qu’elle pèse face à la Commission – contrairement à ce que voudraient laisser croire les ricanements que j’entends à droite de cet hémicycle. J’en veux pour preuve la façon dont la France a imposé la taxe sur les petits colis ou la façon dont elle est à la manœuvre sur la question de la souveraineté européenne comme sur celle de la protection de nos intérêts stratégiques industriels. (Exclamations sur les bancs du grou…

Je suis très heureux de présenter le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes, dite Caricom, du 14 janvier 1985.L’entrée en vigueur de ce texte, qui conférera aux représentants de la Caricom sur le territoire français des garanties indispensables à l’exercice de leurs fonctions, permettra l’entrée effective de la Martinique au sein de la Caricom en tant que membre associé. (Mmes Béatrice Bellay et Maud Petit, rapporteures de la commission des affaires étrangères, applaudissent.)L’e…

Enfin, c’est une leçon magistrale, un message de liberté, de souveraineté et d’indépendance adressé au… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre. – Quelques députés du groupe Dem applaudissent ce dernier.)

Eu égard à votre expertise sur les questions internationales, notamment européennes, vous avez raison de me poser cette question qui souligne le tournant historique que marque l’élection en Hongrie. La France saisira évidemment cette occasion. Elle a déjà commencé à le faire en saluant avec force la victoire de Péter Magyar et du parti Tisza ce dimanche en Hongrie, à une très large majorité – près des deux tiers des sièges – et avec une très forte participation, d’où une grande légitimité. Le président de la République a d’ailleurs appelé dès dimanche soir Péter Magyar pour le féliciter et lui…

Vous évoquez le fait que l’asphyxie économique de Cuba a beaucoup de conséquences pour la population cubaine, mais aussi pour la stabilité de la région. Je ne peux pas vous laisser dire que la France ne s’y intéresse pas. Depuis 1992, la France a toujours condamné l’embargo et elle continue à le faire au sein de l’Organisation des nations unies.Dans le cadre du G7, que la France préside actuellement, nous avons engagé un certain nombre d’échanges et d’initiatives sur la question de la stabilité dans la région, donc incidemment sur la situation à Cuba. Sur une proposition de Jean-Noël Barrot, m…

Dans cette résolution, la qualification de la traite transatlantique comme « pire crime contre l’humanité » établit une hiérarchie et met en concurrence des tragédies historiques qu’il n’y a pas lieu de comparer. En refusant cette hiérarchisation, nous ne nions en aucun cas l’abomination qu’a été la traite transatlantique. Nous continuons de préserver l’égale dignité des victimes et l’intégrité de leur mémoire conformément à l’approche universaliste des droits de l’homme qui est celle de la France. Voilà la réponse du gouvernement ; je pense qu’elle est équilibrée. (Applaudissements sur les ba…

…que la France, comme ses partenaires de l’Union européenne, se sont abstenus sur le projet de résolution de l’Assemblée générale des Nations unies proposé par le Ghana.

Par-delà la loi Taubira, par-delà la création de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage en 2019, par-delà l’inauguration prochaine d’un mémorial national des victimes de l’esclavage à l’endroit même où la Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée à Paris, je tiens à dire que c’est à regret – et je pèse mes mots –…

Je suis ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et c’est à ce titre et au nom du gouvernement que je m’exprime. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

D’abord, il y a vingt-cinq ans, par l’adoption de la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. Nous avons ensuite créé en 2019… (Nouvelles protestations.)

…que face à cette tragédie, la France est mobilisée depuis plusieurs décennies en faveur de la mémoire de l’esclavage, de ses victimes et de ceux qui l’ont combattu. (Les protestations se poursuivent.)

Je veux vous dire que j’entends bien votre question, que je partage sur le principe comme l’ensemble du gouvernement. Je tiens à vous dire en son nom (Mêmes mouvements. – Les protestations couvrent par moments la voix du ministre)…

Je suis aussi ici pour représenter M. Jean-Noël Barrot, qui ne peut être présent.

…de façon à favoriser les perspectives de stabilisation. Nous saluons d’ailleurs les pourparlers engagés entre les États-Unis et Cuba. Nous plaidons, notamment au sein de l’Union européenne, pour le maintien de ce dialogue, qui doit être constructif mais aussi exigeant. De ce point de vue, il est important que Cuba fasse des gestes, notamment en matière de droits de l’homme et d’ouverture économique.Enfin, nous avons agi sur le volet humanitaire lors de l’ouragan Melissa. Nous restons, en fonction de nos moyens, à disposition en matière d’aide d’urgence humanitaire dans le cadre des démarches …

Vous avez raison de le souligner, l’état d’asphyxie économique dans lequel se trouve Cuba, qui touche la population cubaine de façon indiscriminée, ne peut qu’entraîner des conséquences sur la stabilité de l’île comme de la région tout entière.Vous l’avez rappelé, la France est un pays de la Caraïbe ; près de 800 000 ressortissants français habitent dans ces territoires et îles que vous connaissez bien. La stabilité de la région est donc une priorité absolue, et je peux vous assurer de l’attention qui y est portée par le gouvernement.Compte tenu de la situation, le ministère de l’Europe et des…

…et a demandé la convocation rapide d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui s’est tenue le 23 janvier et a permis l’adoption d’une résolution renouvelant le mandat de la mission d’établissement des faits de l’ONU et demandant une enquête urgente.J’en viens à votre question sur les gardiens de la révolution. Nous avons déjà pris un certain nombre de sanctions. Nous soutenons l’application de sanctions particulières à l’égard des membres des gardiens de la révolution et de ses autorités, qui sont directement mis en cause. La question se posera effecti…

Vous avez bien fait de rappeler en ce lieu où siège la représentation nationale, combien les images et les récits qui nous parviennent d’Iran montrent une répression intolérable, inhumaine, d’une violence insupportable. Elle a causé, vous l’avez dit, des milliers de morts – on n’en connaît pas le nombre définitif – et de blessés, ainsi que l’arrestation arbitraire de dizaines de milliers de personnes, dont beaucoup ont été exécutées.Évidemment, la France condamne avec force et avec la plus grande fermeté cette situation, cette violence d’État. Nous réitérons notre appel à la libération immédia…