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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AC2 po419604 | 27/05/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 20 Dans la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ». | Adopté |
| AC1 po419604 | 27/05/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 20 A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». | Adopté |
| 1510 séance | 12/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 47 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les aides versées au titre du présent fonds pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat visées à l’avant‑dernier alinéa de l’arti | Adopté |
| 1509 séance | 12/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 27 bis Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 312‑11. – Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s’ils sont majeurs, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales chaque fois qu’ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française. ». | Adopté |
| 1494 (Rect) séance | 12/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 51 Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« Le directeur de l’école prépare un document d’orientation politique et budgétaire. Ce rapport est présenté aux instances délibératives des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires de l’école supérieure du professorat et de l’éducat | Adopté |
| 1493 séance | 12/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 46 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d’élèves, de la com | Adopté |
| 1492 séance | 12/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | Article 41 Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Les deux dernières phrases de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : ». | Adopté |
| 1491 séance | 12/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) Rédiger ainsi l’alinéa 40 :
« Par ailleurs, 7 000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l’évolution des pratiques pédagogiques, notamment via le dispositif du « plus de maîtres que de classes », de renforcer l’encadrement, d’accompagner les organisations pé | Adopté |
| 1490 séance | 12/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) À la première phrase, après le mot :
« doivent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 83 :
« figurer à la façade de tout établissement scolaire public ou privé sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 doit être apposée au sein de tous ces établissements. » | Adopté |