Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1490 Adopté
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 83
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« doivent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 83 :
« figurer à la façade de tout établissement scolaire public ou privé sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 doit être apposée au sein de tous ces établissements. »
Exposé sommaire
La réaffirmation du rôle de l’Ecole dans la transmission des valeurs de la République est une dimension essentielle de la politique éducative portée par l’actuelle majorité.
Cet amendement vise simplement à préciser la rédaction de l’alinéa 83 adopté par la Commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.