Amendement n° 1492 Adopté

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Les deux dernières phrases de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : ».

Cet amendement vise à modifier le point d’impact de la modification proposée afin de tenir compte de la construction de l’article L. 411-1 du code de l’éducation. Il s’agit de donner tous ses effets à la disposition adoptée par la Commission tendant à assurer la participation des parents d’élèves au conseil d’école par l’élection de leurs représentants et à supprimer, en conséquence, le comité des parents.