Amendements

I. – À la vingt-sixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 27 697 »  le nombre :  « 26 670 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 264 »  le nombre :  « 4 764 ». III. – En conséquence, à la

I. – À la onzième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :  « 782 »  le nombre :  « 449 ». II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 333 »  le nombre :  « 0 ».

Supprimer les alinéas 13 à 16.

Supprimer les alinéas 5 à 12.

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « acquittée »  le mot :  « versée ».

Avant le 1er juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des frais d’installation et de fonctionnement des centres de santé et des maisons de santé implantés dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. Ce rapport recense les c

"Les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique et les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du même code implantés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, au sens du 1° de l’articl