Amendement n° I-4027 Rejeté

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « acquittée »  le mot :  « versée ».

Les plateformes numériques visées par le présent amendement, dont les principaux acteurs sont notamment Google et Meta, sont précisément celles sur lesquelles les parlementaires diffusent quotidiennement leurs vidéos de communication politique. Il serait paradoxal que le législateur qui vote cette contribution continue de bénéficier gratuitement de l’infrastructure qu’il entend taxer davantage, via les mêmes plateformes, sans en acquitter lui-même une part. Par souci de cohérence et d’exemplarité, il est proposé que les parlementaires qui soutiennent ce dispositif y soient également soumis, à proportion du trafic généré par leurs propres contenus.