Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2699 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Pour donner à l'ANRU les moyens de réaliser sa mission, il est proposé de la doter de 10 millions d'euros.
Il est proposé d'allouer ainsi 10 millions d’euros de crédits (en AE et CP) pour l’action 4 du programme 147 en prenant 10 millions de crédits sur le programme 177. Toutefois, un tel rabot n'est pas satisfaisant, ainsi nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.