Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
31 séance	21/01/2026	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 7 Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, sur les trois années précédant cette remise, ce qu’il en est de l’utilisation par les mineurs de moins de 15 ans des réseaux sociaux et s’ils sont mieux sensibilisés au	Rejeté
30 séance	21/01/2026	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code la santé publique est complété par deux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 ainsi rédigés : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de services de réseaux socia	Rejeté
29 séance	21/01/2026	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 7 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens actuellement alloués à la formation visée par l’article L. 312‑9 du code de l’éducation et si elle est bien dispensée dans chaque établissement. À défaut, le rappo	Rejeté
28 séance	21/01/2026	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
27 séance	21/01/2026	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « disposant de » les mots : « dispensant des ».	Tombé
26 séance	21/01/2026	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
25 séance	21/01/2026	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 4 La section 3 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑9 bis ainsi rédigé : « Art. L. 312‑9 bis . – Chaque établissement scolaire désigne, au sein de l’équipe pédagogique, plusieurs référents numériques, accessible	Rejeté
24 (Rect) séance	21/01/2026	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 Substituer aux alinéas 2 à 7 les quatre alinéas suivants : « L'article L. 511‑5 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, les mots : « peut interdire l’utilisation » sont remplacés par les mots : « doit préciser les lieux et les conditions d’utilisation » ; « b) Après le même deuxième alin	Adopté
23 séance	21/01/2026	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER À l’alinéa 9, après le mot : « jour » insérer les mots : « au moins une fois par an ».	Tombé
22 séance	20/01/2026	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « 2026‑2027 » les mots : « 2027‑2028 ».	Rejeté
21 séance	20/01/2026	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 Supprimer l'alinéa 5.	Tombé
20 séance	20/01/2026	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 Supprimer l'alinéa 3.	Tombé
19 séance	20/01/2026	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 4 bis Compléter cet article par la phrase suivante : « Ils contribuent à l’information des enfants sur l'amplification des discriminations de genre engendrée par l'usage des écrans et réseaux sociaux. »	Tombé
18 séance	20/01/2026	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 4 bis Compléter cet article par la phrase suivante : « Ils contribuent à l’information des enfants sur les dérives entraînées par les conceptions addictives des plateformes. »	Tombé
17 séance	20/01/2026	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 4 bis Après le mot : « internet », insérer les mots : « ainsi que les professionnels de l’éducation, ».	Tombé
16 séance	20/01/2026	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Cette formation comporte également : « – une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et le	Rejetéscrutin public
15 séance	20/01/2026	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de l'interdiction des écrans dans les lieux d'accueil pour jeunes enfants.	Rejeté
14 séance	20/01/2026	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code la santé publique est complété par deux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 ainsi rédigés : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de services de réseaux socia	Rejetéscrutin public
13 séance	20/01/2026	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 12, substituer à la date : « 1 er septembre 2026 » la date : « 1 er septembre 2027 ».	Rejetéscrutin public
12 séance	20/01/2026	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
11 séance	20/01/2026	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
10 séance	20/01/2026	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	20/01/2026	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
8 séance	20/01/2026	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser les moyens alloués à l’éducation nationale pour prendre en compte la réforme des programmes scolaires introduisant une sensibilisation sur l’interdiction du harc	Rejeté
7 séance	20/01/2026	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER Substituer aux alinéas 5 à 12 les alinéas suivants : « Art . 6 ‑ 9 . I. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France ne peuvent faire usage d’outils techniques ou numériques, quelque soit sa nature, fondés sur l’analyse des données et métadonnées num	Rejetéscrutin public
6 séance	20/01/2026	Virginie Duby-Muller DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 4 Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale su	Retiré
5 séance	20/01/2026	Virginie Duby-Muller DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 4 L’article L. 121‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sensibilisent aux risques liés à une exposition non raisonnée des élèves aux écrans et au caractère addictif des réseaux sociaux. »	Rejeté
4 séance	20/01/2026	Virginie Duby-Muller DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER Substituer aux alinéas 5 à 12 les dix-sept alinéas suivants : « Art. 6‑9. – I. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France refusent l’inscription à leurs services des mineurs de treize ans. Ils suspendent également, dans les meilleurs délais, les comp	Retiré
3 séance	19/01/2026	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 3 Tout dispositif numérique doté d’un écran et permettant l’accès à des contenus numériques ou à des services de communication au public en ligne intègre, dès sa conception, un dispositif d’information sanitaire relatif aux risques liés à la surexposition aux écrans. Ce dispositif prend la forme d’un	Non soutenu
2 séance	19/01/2026	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne mettent en œuvre un dispositif de vérification de l’identité des utilisateurs lors de la création d’un compte, reposant sur un document officiel d’identité ou un moyen d’ident	Tombé
1 séance	19/01/2026	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Cette formation comporte également : « – une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et le	Non soutenu
AC151 cedu	13/01/2026	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « peut déroger » le mot : « déroge ».	Rejeté
AC150 cedu	13/01/2026	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC149 cedu	13/01/2026	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER Au sixième alinéa, substituer au mot : « quinze » les mots : « moins de seize ».	Retiré
AC148 cedu	13/01/2026	Steevy Gustave ECOS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER Au sixième alinéa, substituer au mot : « quinze » le mot : « treize ».	Rejeté
AC147 cedu	13/01/2026	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER Au dixième alinéa, après les mots : « jour », insérer les mots : « chaque année ».	Non soutenu
AC146 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement scolaire ne peut être tenu pour responsable de la perte, du vol ou de la dégradation d’un téléphone portable confisqué dans le cadre de l’application de la loi ou du règ	Sans sort Retiré
AC145 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La publicité, directe ou indirecte, en faveur des services de réseaux sociaux en ligne est interdite lorsqu’elle est destinée spécifiquement aux mineurs, y compris lorsqu’elle est réalisée par des influenceurs ou dans le cadre de partenariats commercia	Tombé
AC144 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 3 Après l’article L. 2133‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑5. – Les opérateurs de communications électroniques ne peuvent proposer d’offres commerciales de services de téléphonie ou d’accès à internet spécifiquement destinées aux mineurs	Retiré
AC143 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 3 Après l’article L. 2133‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑5. – Toute œuvre audiovisuelle, cinématographique ou télévisuelle représentant un mineur de moins de quinze ans utilisant un téléphone mobile ou un service de réseau social en	Retiré
AC142 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « En cas de manquement grave et répété aux obligations prévues au présent article, la responsabilité pénale du dirigeant de la personne morale peut être engagée dans les conditions prévues par le code pénal. »	Tombé
AC141 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER Les dispositions de la présente loi s’appliquent sans préjudice de l’objectif de protection de l’ordre public et de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui constituent des exigences fondamentales de la République.	Rejeté
AC140 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 7 À l’alinéa 2, après le mot : « surveillé », insérer les mots : « caractérisé notamment par une exposition prolongée et répétée aux écrans sans contrôle parental ».	Sans sort Retiré
AC139 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le juge peut également ordonner, à titre de peine complémentaire, l’accomplissement d’un stage de responsabilité parentale. »	Sans sort Retiré
AC138 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 7 À l’alinéa 3 substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ».	Sans sort Retiré
AC137 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 6 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3°L’article est complété un alinéa ainsi rédigé : « Le non-respect de l’interdiction prévue au présent article donne lieu à une sanction disciplinaire. »	Sans sort Retiré
AC136 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 5 Compléter l’article 5 par l’alinéa suivant : « Ce rapport est précédé d’auditions publiques des dirigeants des principales plateformes de réseaux sociaux exerçant leur activité en France. »	Tombé
AC135 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 4 Compléter cet article par les mots : « , ainsi qu’aux phénomènes d’addiction comportementale liés à l’usage des écrans et des réseaux sociaux ».	Tombé
AC134 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article 2 Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Compléter l’article 131‑35‑1 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’infraction a été commise à l’encontre d’un mineur, la durée maximale de suspension prévue au présent article est portée à trois ans. »	Tombé
AC133 cedu	13/01/2026	Alexandre Portier DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Article PREMIER Après l’article 6‑9 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. 6‑9‑1. – Le fait, pour un titulaire de l’autorité parentale, d’organiser, de faciliter ou de tolérer sciemment la fraude à l’âge de son enfant	Rejeté

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