Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Amendement n° 6 Retiré
Mme Virginie Duby-Muller DRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2026· sort le 26 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans.
Exposé sommaire
Cet amendement issu de la proposition de loi de notre collègue la sénatrice Catherine Morin-Desailly a pour objectif d’assurer que tous les enfants de moins de dix-huit ans reçoivent une information et une sensibilisation aux risques pour la santé et la sécurité liés à une utilisation excessive des écrans, ainsi qu’aux effets potentiellement addictifs des réseaux sociaux, en s’appuyant sur les données scientifiques et les études disponibles.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Lionel Duparay, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.