Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Amendement n° AC134 Tombé
M. Alexandre Portier DR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 janvier 2026· sort le 14 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 4° Compléter l’article 131‑35‑1 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’infraction a été commise à l’encontre d’un mineur, la durée maximale de suspension prévue au présent article est portée à trois ans. »
Exposé sommaire
Les contenus faisant la promotion du suicide ont des conséquences particulièrement graves lorsqu’ils touchent des mineurs. Il est indispensable d’aggraver les sanctions dans ces cas afin d’assurer une protection renforcée de l’enfance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.