Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AS52 soc | 06/05/2025 | Salvatore Castiglione LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Est ajouté »
les mots :
« Après le même deuxième alinéa, il est inséré ». | Adopté |
| AS51 soc | 06/05/2025 | Salvatore Castiglione LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qu’avant »
les mots :
« que préalablement à ». | Adopté |
| AS50 soc | 06/05/2025 | Salvatore Castiglione LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« aux premiers secours dispensée à la journée ». | Adopté |
| AS49 soc | 06/05/2025 | Salvatore Castiglione LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la dix-huitième ligne de la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 375‑1, les mots : « loi n° n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mes | Adopté |
| AS48 soc | 06/05/2025 | Salvatore Castiglione LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à l’issue du »
les mots :
« au cours de sa dernière année de scolarité au ». | Adopté |
| AS47 soc | 06/05/2025 | Salvatore Castiglione LIOT | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« aux premiers secours dispensée à la journée ». | Adopté |
| AS46 soc | 03/05/2025 | Anne-Sophie Ronceret EPR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation de la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. | Adopté |
| AS45 soc | 03/05/2025 | Anne-Sophie Ronceret EPR | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS44 soc | 02/05/2025 | Ersilia Soudais LFI-NFP | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS43 soc | 02/05/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS42 soc | 02/05/2025 | Ersilia Soudais LFI-NFP | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 Supprimer les alinéas 1 à 5. | Rejeté |
| AS41 soc | 02/05/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 À l’alinéa 8, après le mot :
« secours »,
insérer les mots :
« , dont les formations de premiers secours en équipe de la filière opérationnelle, ». | Rejeté |
| AS40 soc | 02/05/2025 | Ersilia Soudais LFI-NFP | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, si l’employé en fait la demande, l’employeur finance sa participation à la formation « premiers secours citoyen » dispensée par les associations agréées de sécurité civile mentionnées à l’article L. 7 | Rejeté |
| AS39 soc | 02/05/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les salariés d’une entreprise de travail temporaire en contrat à durée déterminée bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée par l’employeur dès lors que leur temps de travail cumulé attein | Retiré |
| AS38 soc | 02/05/2025 | Ersilia Soudais LFI-NFP | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS37 soc | 02/05/2025 | Zahia Hamdane LFI-NFP | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS36 soc | 02/05/2025 | Thierry Frappé RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un certificat »
les mots :
« une attestation ». | Rejeté |
| AS35 soc | 01/05/2025 | Thierry Frappé RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS34 soc | 01/05/2025 | Thierry Frappé RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Les salariés bénéficient d’ »
les mots :
« L’employeur peut proposer »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« organisée par l’employeur dans l’année suivant leur prise de fonctions, puis tous les cinq ans »
les mots :
| Rejeté |
| AS33 soc | 01/05/2025 | Thierry Frappé RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 Supprimer les alinéas 5 et 6. | Rejeté |
| AS32 soc | 01/05/2025 | Thierry Frappé RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS31 soc | 01/05/2025 | Thierry Frappé RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de l’article 1 er de la présente loi sur la formation aux gestes de premiers secours dans les classes d’écoles maternelles et d’écoles élémentaires. | Rejeté |
| AS30 soc | 01/05/2025 | Thierry Frappé RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER À l’alinéa 9, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« aux gestes de premiers secours et ». | Retiré |
| AS29 soc | 01/05/2025 | Thierry Frappé RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« relative aux gestes de premiers secours ». | Retiré |
| AS28 soc | 01/05/2025 | Thierry Frappé RN | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« aux »
insérer les mots :
« gestes de ». | Rejeté |
| AS27 soc | 30/04/2025 | Elie Califer SOC | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant son application. Ce rapport évalue également l’adéquation entre les moyens humains existants et ceux nécessaires à sa correcte application. | Retiré |
| AS26 soc | 30/04/2025 | Elie Califer SOC | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 Supprimer les alinéas 6 à 10. | Rejeté |
| AS25 soc | 30/04/2025 | Elie Califer SOC | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot :
« du »
les mots :
« d’un examen passé au ». | Tombé |
| AS24 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette sensibilisation est dispensée à titre gratuit par un organisme habilité mentionné à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure. » | Sans sort Retiré |
| AS23 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS22 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS21 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS20 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS19 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS18 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 La première phrase du premier alinéa de l’article L. 423‑5 du code de l’environnement est complétée par les mots : « ainsi qu’à l’obtention d’un certificat en matière de secourisme ». | Non soutenu |
| AS17 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 Le premier alinéa de l’article L. 3314‑2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces conducteurs sont également soumis à une obligation de formation en matière de secourisme dans des conditions déterminées par décret. » | Non soutenu |
| AS16 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 Après le troisième alinéa de l’article L. 227‑5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes organisant l’accueil des mineurs mentionné à l’article L. 227‑4 sont tenues de suivre une formation en matière de secourisme. » | Non soutenu |
| AS15 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le second alinéa de l’article L. 625‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle inclut également une formation pour devenir formateur aux premiers secours. » ; ». | Adopté |
| AS14 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de formation aux premiers secours »
les mots :
« d’enseignement et de formation en matière de secourisme ». | Adopté |
| AS13 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 3 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« sanctionnant une formation en matière de premiers secours citoyen ». | Tombé |
| AS12 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 Substituer aux alinéas 5 et 6 les six alinéas suivants :
« 1° Le chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie est ainsi rétabli :
« Chapitre II
« Formation en matière de secourisme
« Art. 6322‑1 . – Dans les entreprises d’au moins deux cent cinquante salariés, l’employeur organis | Rejeté |
| AS11 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formation des salariés en matière de secourisme ainsi qu’à la promotion de l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ou bénévole d’ | Rejeté |
| AS10 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS9 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« cinq ». | Rejeté |
| AS8 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article 2 Substituer aux alinéas 1 à 3 les quatre alinéas suivants :
« I. – La section 3 du chapitre I er du titre II du livre IV du code général de la fonction publique est complétée par un article L. 421‑9 ainsi rédigé :
« Art. L. 421‑9 . – Tout agent public suit une formation annuelle en matière de sec | Rejeté |
| AS7 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 612‑1 est ainsi modifié :
« a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au cours de chaque année du premier et du deuxième cycles, tout étudiant suit une formation obligatoire en matière de | Rejeté |
| AS6 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS5 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Au cours de la dernière année de scolarité au collège et au cours de la dernière année de scolarité au lycée, tout élève bénéficie d’une formation obligatoire aux premiers secours citoyen dispensée à titre gratuit par un organisme habilité mentionné à l’article L. 726‑ | Rejeté |
| AS4 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civique »
les mots :
« aux premiers secours citoyen ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 9. | Retiré |
| AS3 soc | 30/04/2025 | Sandra Regol ECOS | Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |