Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS33 Rejeté
M. Thierry Frappé RNet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 mai 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Bien que l’objectif de formation soit partagé, la rendre obligatoire ne tient pas compte de la réalité économique des entreprises françaises, en particulier des TPE et PME, qui font déjà face à une pression financière croissante.
Alors que notre pays a enregistré 66 430 défaillances d’entreprises pour l’année 2024, nous connaissons tous la réalité économique actuelle, transférer une mission de santé publique vers les entreprises sans aucun accompagnement ou soutien financier constitue une mesure inéquitable et contre-productive. Cette contrainte supplémentaire risque de fragiliser encore davantage les plus petites structures, au détriment de l’emploi et de la compétitivité.
Cet amendement propose donc la suppression de l’alinéa 6 afin d’éviter une obligation généralisée, en laissant aux employeurs la liberté d’agir selon leurs moyens et leurs priorités, sans pour autant renoncer à la promotion des gestes de premiers secours.
Cosignataires
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Marine Hamelet, Christine Loir, Pierre Meurin, Serge Muller, Thomas Ménagé, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.