Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS52 Adopté
M. Salvatore Castiglione LIOT· Commission des affaires sociales· déposé le 6 mai 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Est ajouté »
les mots :
« Après le même deuxième alinéa, il est inséré ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.