Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS14 Adopté
Mme Sandra Regol ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de formation aux premiers secours »
les mots :
« d’enseignement et de formation en matière de secourisme ».
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. Il reprend donc la formulation de l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure.
Cosignataires
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.