Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS25 Tombé
M. Elie Califer SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« du »
les mots :
« d’un examen passé au ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le certificat de compétences créé par le présent article.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.