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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Amendement n° AS4 Retiré

Mme Sandra Regol ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :  « en matière de prévention et de secours civique » les mots :  « aux premiers secours citoyen ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement des député-es écologistes vise à actualiser la rédaction dans un souci de clarté et d’harmonisation des termes légaux. En effet, l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours a renommé la « prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) » en « premiers secours citoyens (PSC) », termes qu’il convient désormais d’employer pour désigner cette formation spécifique.

Cosignataires

Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.