Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie · Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Amendement n° AS17 Non soutenu
Mme Sandra Regol ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 3314‑2 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces conducteurs sont également soumis à une obligation de formation en matière de secourisme dans des conditions déterminées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à instaurer une obligation de formation en matière de secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pour les conducteurs de transports de passagers de plus de huit places, qui, de par leur métier, passent du temps sur la route et sont par conséquent plus susceptibles d’être confrontés à un accident.
Cosignataires
Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.