Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
4 séance	18/07/2026	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 A Substituer à l’alinéa 21 les huit alinéas suivants : « 4° L’article L. 122‑15 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – les mots : « convention prévue » sont remplacés par les mots : « ou les conventions prévues » ; – le mot : « entre » est remplacé par le mot : « entre	Adopté
3 séance	17/07/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots : « carte professionnelle » le mot : « licence ».	Adopté
2 séance	17/07/2026	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 quater Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les opérateurs ».	Adopté
1 séance	17/07/2026	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 7 À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 132‑14 » la référence : « L. 131‑14 ».	Adopté
391 séance	29/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 bis C Supprimer cet article.	Adopté
390 séance	29/06/2026	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 bis I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « L’article L. 320‑12 du code de la sécurité intérieure » les mots : « Le VI de l’article 4 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». II. – En	Sans sort Retiré
389 séance	29/06/2026	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 quater À l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui est habilité à formuler des recommandations sur tout sujet relevant de son domaine de compétence ».	Adopté
388 séance	29/06/2026	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 I. – Au début de la phrase, substituer aux mots : « Dans le cadre », les mots : « En amont ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « il est prévu une concertation entre », les mots : « les associations de supporters de portée nationale et comptant parmi les membres de l’instance	Tombé
387 séance	29/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la durée maximale d’une convention conclue en application de l’article L. 131‑14 susvisé ni, à terme, être renouvelée par la seule décision du ministre » les mots : « d’une durée d’un an, renouvelable une fois ».	Adoptéscrutin public
386 séance	28/06/2026	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « d'une part, et entre le secteur masculin et le secteur féminin lorsqu’ils sont gérés concomitamment par une seule ligue professionnelle d'autre part ».	Adopté
385 séance	28/06/2026	Véronique Riotton EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de traitement ».	Adopté
384 séance	28/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er AA Supprimer les alinéas 5 et 6.	Adoptéscrutin public
383 séance	28/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Après l’alinéa 22, insérer les alinéas suivants : « IV bis . – Sans préjudice du contrôle et de l’évaluation par l’organisme mentionné au premier alinéa du I d’un projet d’achat, de cession et de changement d’actionnaires d’une société sportive, le ministre chargé des sports peut rendre un avis mo	Adoptéscrutin public
382 séance	28/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Après l’alinéa 20, insérer les alinéas suivants : « Dans des conditions déterminées par décret, toute association de supporters notoirement reconnue comme représentative des supporters de la société sportive concernée par le projet d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires ; toute associa	Adoptéscrutin public
381 séance	28/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « Au terme de cette analyse, l’organisme mentionné au premier alinéa du I du présent article se prononce sur le projet d’achat, de cession ou de changement d’actionnaires de la société sportive. Ce projet peut être autorisé, éventuellement avec des réserves, suspendu ou	Adoptéscrutin public
380 séance	28/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , ou qu’il n’offre pas de garanties suffisantes pour assurer l’assainissement éventuel de la situation financière de la société sportive ».	Adoptéscrutin public
379 séance	28/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 À la première phrase de l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « , en dehors de leur domicile, ».	Adoptéscrutin public
377 séance	27/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « dirigeants » insérer les mots : « et des salariés ».	Retiré
376 séance	26/06/2026	Delphine Lingemann DEM	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 ter Rédiger ainsi cet article : « À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 3° de l’article L. 131‑16 du code du sport, les mots : « versées aux sportifs par chaque société ou association sportive » sont remplacés par les mots : « et avantages de toute nature versés par chaque association ou s	Adopté
375 séance	26/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er A Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « La rémunération des dirigeants de la fédération délégataire ne peut excéder trois fois le plafond mentionné à l’article L. 241‑3 du code la sécurité sociale. Chaque année, la fédération délégataire transmet au ministre chargé des sports les montants de ces rémunération	Tombé
374 séance	26/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Substituer aux alinéas 57 à 59 les alinéas suivants : « 1° L’article L. 561‑2 est ainsi modifié : « a) Le 16° est complété par les mots : « titulaire d’une carte professionnelle délivrée par une fédération dont le nombre d’agents sportifs dépasse un seuil déterminé par décret ; » ; « b) Au 16°	Adopté
373 séance	26/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Substituer aux alinéas 12 à 55 les alinéas suivants : « 3° D’assurer le contrôle et l’évaluation et de rendre un avis motivé sur les projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives ; » « c) Après le même 3°, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « La fédér	Adoptéscrutin public
372 séance	26/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 I. – Compléter l’alinéa 2 par les trois phrases suivantes : Au terme de la prorogation, le ministre chargé des sports peut, après consultation de la fédération et de la ligue, conférer force exécutoire à ce projet de convention. Cette convention ne peut avoir une durée supérieure à celle de la dern	Rejetéscrutin public
371 séance	26/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 ter Rédiger ainsi cet article : « À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 3° de l’article L. 131‑16 du code du sport, les mots : « versées aux sportifs par chaque société ou association sportive » sont remplacés par les mots : « et avantages de toute nature versés par chaque association ou s	Adoptéscrutin public
370 séance	26/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er DA À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans des conditions déterminées par décret, »	Adopté
378 (2ème Rect) séance	25/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis Rétablir le 2° de l’alinéa 75 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 222‑20 du code du sport est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – au début, est ajoutée la mention : « I » ; « – le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » ; « – le montant : « 30 0	Tombé
369 séance	25/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 sexies Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
368 séance	25/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 8 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Les personnes exerçant l’une des activités mentionnées à la dernière phrase de l’article L. 333‑3-1 du code du sport qui, antérieurement à la publication de la présente loi, ont été condamnées pour des faits énoncés à cette même phras	Adopté
367 séance	25/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 8 À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des salariés de ces sociétés » les mots : « d’une société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2-1 et ayant conclu une convention de subdélégation ».	Adopté
366 séance	25/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 ter L’article L. 212‑13 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « articles », sont insérées les références « L. 131‑5-2, L. 132‑1-2‑2, L. 333‑3-1, » ; b) Après la référence « L. 212‑1, », est insérée la référence « L. 222‑7, » ; 2° Au deuxième	Adopté
365 séance	25/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 ter Rédiger ainsi cet article I. – L’article L. 222‑11 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « A été condamné définitivement pour un crime ou un délit mentionné aux I et III de l’article L. 212‑9, à l’exception de ceux mentionnés aux 7° à 9° du I. ; » 2° Le dernier ali	Adoptéscrutin public
364 (Rect) séance	25/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er ter I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ni être employé par une telle ligue ». III. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Les personnes exerçant l’une des activités mentionnées à l’article L. 132‑1-2‑2 du code du sport qui, antérieurement à la public	Rejeté
363 séance	25/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « et des salariés ».	Rejeté
362 séance	25/06/2026	Gouvernement —	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er AA I. – À l’alinéa 2, après le mot : « président », insérer les mots : « , d’administrateur ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « ou être employé par ladite fédération ». III. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Les pers	Adoptéscrutin public
361 séance	25/06/2026	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis L’article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ; 2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .	Sans sort Retiré
360 séance	25/06/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce rapport rend compte des mesures prises pour tendre vers une égalité de traitement entre les ligues professionnelles masculines et féminines. »	Adoptéscrutin public
359 séance	25/06/2026	Romain Daubié DEM	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
358 séance	25/06/2026	Jean-Claude Raux ECOS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er AA La section 1 du chapitre II du titre II du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 122‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑11‑1 . – I. – Les sociétés sportives établissent, en coordination avec la fédération sportive à laquelle elles sont affiliées, le ministère chargé des sports	Rejeté
357 séance	25/06/2026	Jean-François Rousset EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 ter Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
356 séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Supprimer les alinéas 5 à 9.	Adopté
355 séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Supprimer l’alinéa 5.	Tombé
354 séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Supprimer l’alinéa 8.	Tombé
353 séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 5 Supprimer les alinéas 6 à 9.	Tombé
352 séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 3 Supprimer l’alinéa 3.	Tombé
351 (Rect) séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ».	Tombé
350 (Rect) séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 I. – Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 16 : « Les modalités de fonctionnement de cet organisme sont déterminées dans le règlement de la fédération. » II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 16, après la première occurrence du mot : « professionnelle » insérer les mot	Tombé
349 séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 9 Supprimer l’alinéa 14.	Tombé
348 (Rect) séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 2 bis Rétablir le 2° de l’alinéa 75 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 220‑20 du code du sport est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est ainsi modifié : « – au début, est ajoutée la mention : « I » ; « – le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » ; « – le montant : « 30 0	Tombé
347 séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er ter I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « être employé par une telle ligue », les mots : « y être employé pour exercer des fonctions de direction listées par décret en Conseil d’État, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Les personnes exerç	Retiré
346 séance	25/06/2026	Benjamin Dirx EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 1er A Supprimer l’alinéa 14.	Adoptéscrutin public

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.