Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 390 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad SOC· Séance publique· déposé le 29 juin 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 137
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« L’article L. 320‑12 du code de la sécurité intérieure »
les mots :
« Le VI de l’article 4 de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , au sens de l’article 1 er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, ».
Exposé sommaire
Changement de référence.
Viser de l’article 4 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux plutôt que le code de la sécurité intérieure.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.