Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · Sport professionnel
Amendement n° 3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 104
Dispositif
À l’alinéa 104, substituer à la première occurrence des mots :
« carte professionnelle »
le mot :
« licence ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.