Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · Sport professionnel
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« L. 132‑14 »
la référence :
« L. 131‑14 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.