Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 377 Retiré
M. Lionel Duparay DR· Séance publique· déposé le 27 juin 2026· sort le 29 juin 2026sous-amendement à l'amendement n° 375
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« dirigeants »
insérer les mots :
« et des salariés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.