Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 194 séance | 25/06/2026 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 bis A Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 193 (Rect) séance | 25/06/2026 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 3 I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« ou la société commerciale, créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les m | Rejeté |
| 192 séance | 25/06/2026 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 3 Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 :
« Cet avis est contraignant et s’impose à la ligue professionnelle. » | Rejetéscrutin public |
| 191 séance | 25/06/2026 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 11 bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nouveau régime d’encadrement de l’activité des agents sportifs tel que prévu à l’article 2 bis de la présente proposition de loi. Le rapport devra notamment évaluer l | Rejeté |
| 190 séance | 25/06/2026 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« après approbation du ministre chargé des sports ». | Rejetéscrutin public |
| 189 séance | 25/06/2026 | Marie Mesmeur LFI-NFP | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 1er A Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Ces derniers devront également obligatoirement prévoir un plan de lutte contre les discriminations sous toutes leurs formes. » | Tombé |
| 188 séance | 25/06/2026 | François Piquemal LFI-NFP | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 1er AA Le 6° du I de l’article L. 212‑9 du code du sport est complété par les mots : « , à l’exception des articles L. 431‑4, L. 431‑9 et L. 431‑9-1 du code pénal. » | Rejetéscrutin public |
| 187 (Rect) séance | 25/06/2026 | Sophie Mette DEM | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 I. – À l’alinéa 26, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« et les personnes morales ».
II. – En conséquence, au même alinéa 26, supprimer les mots :
« , la ligue professionnelle ou la société commerciale créée en application des articles L. 333‑1 ou L. 333‑2‑1, l’entreprise de commu | Adopté |
| 186 séance | 25/06/2026 | Lionel Duparay DR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 2 bis À l’alinéa 73, substituer au mot :
« évolutif »
le mot :
« évoluant ». | Adopté |
| 185 séance | 25/06/2026 | Lionel Duparay DR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 2 bis I. – À l’alinéa 64, substituer au mot :
« contractuel »
les mots :
« de contrats ».
II. – En conséquence, au même alinéa 64, substituer aux mots :
« joueur ou »
les mots :
« sportif ou d’un ». | Adopté |
| 183 séance | 25/06/2026 | Lionel Duparay DR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 2 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 182 séance | 25/06/2026 | Lionel Duparay DR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 2 bis I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« la transmet »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par les mots :
« transmet la convention » . | Adopté |
| 181 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 quinquies L’article L. 563‑2 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, sont ajoutés les mots : « Le président » ;
b) Le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « | Adopté |
| 180 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 quinquies I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« respectives, y compris ceux couverts par le secret professionnel ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 3 :
« Dans le cadre de ces échanges, l’Autorité nationale des jeux est autorisée à c | Adopté |
| 179 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 quater Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2027. » | Adopté |
| 178 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 quater I. – Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« Au regard des risques que les joueurs âgés de 18 à 25 ans présentent en matière de jeu excessif ou pathologique, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
« ceux-ci »
les mots :
« les joueurs âgés de 18 à 25 ans » ;
III | Adopté |
| 177 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 ter I. – Le I de l’article L. 320‑9-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une personne à l’encontre de laquelle une mesure d’interdiction de jeux a été prononcée par l’autorité administrative compétente a été définitivement condamnée à la peine compléme | Adopté |
| 176 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 bis Le chapitre III du titre III du livre III du code du sport est complété par un article L. 333‑1‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 333‑1‑5. – I. – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait, sans l’autorisation de la fédération, de l’organisateur d’une manifestation ou co | Adopté |
| 175 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 8 À l’alinéa 5, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ». | Adopté |
| 174 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ». | Adopté |
| 173 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 7 Supprimer l’alinéa 10. | Adopté |
| 172 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 7 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». » | Tombé |
| 171 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 7 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Après la seconde occurrence du mot : « sociétés, », sont insérés les mots : « , leur contribution au développement du sport professionnel féminin, ». | Adopté |
| 170 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 7 I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« championnats professionnels »
les mots :
« compétitions professionnelles » ;
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« clubs professionnels évoluant dans des divisions différent | Tombé |
| 169 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 5 Après l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 20‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. 20‑2‑1 . – Lorsque qu’une société sportive mentionnée à l’article L. 122‑1 du code du sport participe à une finale d’une compétition ou manif | Adoptéscrutin public |
| 168 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 5 Le troisième alinéa de l’article L. 333‑7 du code du sport est complété par les mots : « et des magazines sportifs unidisciplinaires d’une fréquence au moins hebdomadaire ». | Rejeté |
| 167 séance | 25/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 5 À l’alinéa 8, substituer au mot :
« instituée »,
le mot :
« mentionnée ». | Tombé |
| 166 séance | 24/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« relative »
insérer les mots :
« à l’élaboration ou ». | Rejeté |
| 165 séance | 24/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 3 I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« ou, le cas échéant, chaque société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1 ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« professionnelle »,
insérer | Adoptéscrutin public |
| 164 séance | 24/06/2026 | Belkhir Belhaddad SOC | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 163 séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 162 séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 161 séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 160 séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 159 séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 158 séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 157 séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 156 séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 155 séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 154 séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 149 (Rect) séance | 24/06/2026 | François Cormier-Bouligeon EPR | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 9 À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive ». | Tombé |
| 146 séance | 24/06/2026 | Emmanuel Duplessy ECOS | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 quater L’article 61 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après le mot : « annuaire », sont insérés les mots : « et à tout fournisseur d’un service numér | Adopté |
| 145 (Rect) séance | 24/06/2026 | Emmanuel Duplessy ECOS | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 bis La première phrase du I de l’article 56 de la loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « proposé », sont insérés les mots : « ou contribué à offrir ou à propos | Adopté |
| 144 séance | 24/06/2026 | Emmanuel Duplessy ECOS | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 quinquies L’article L. 563‑2 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) Au début, sont ajoutés les mots : « Le président de » ;
b) Le mot :« huit » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « | Tombé |
| 143 séance | 24/06/2026 | Emmanuel Duplessy ECOS | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 142 séance | 24/06/2026 | Emmanuel Duplessy ECOS | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 141 séance | 24/06/2026 | Emmanuel Duplessy ECOS | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 bis La section 2 du chapitre II du titre I er de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée :
1° L’intitulé est ainsi modifié :
a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ;
b) À la fin, sont ajoutés les mots : « et relatifs aux jeux d | Rejeté |
| 140 séance | 24/06/2026 | Emmanuel Duplessy ECOS | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 bis Après le 5° de l'article L. 320-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Interdite dans les services de télévision et de radio, au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sur la période qui s'étend de | Tombé |
| 139 séance | 24/06/2026 | Emmanuel Duplessy ECOS | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 bis Après le 5° de l'article L. 320-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Interdite dans les services de télévision et de radio, au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sur la période qui s'étend de | Adopté |
| 138 séance | 24/06/2026 | Emmanuel Duplessy ECOS | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | Article 10 bis L’article L. 320-12 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, au sens de l’article 1 er de la loi n° 2023‑451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale e | Retiré |