Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 167 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« instituée »,
le mot :
« mentionnée ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.