Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 170 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« championnats professionnels »
les mots :
« compétitions professionnelles » ;
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes »
les mots :
« sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.