Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° 186 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 73
Dispositif
À l’alinéa 73, substituer au mot :
« évolutif »
le mot :
« évoluant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.