Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 séance | 11/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de l’établissement ». | Adopté |
| 44 séance | 09/05/2026 | Graziella Melchior EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont les activités principales, la décision est communiquée au | Rejeté |
| 43 séance | 09/05/2026 | Charlotte Parmentier-Lecocq HOR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont les activités principales, la décision est communiquée au | Retiré |
| 42 séance | 09/05/2026 | Véronique Ludmann HOR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont les activités principales, la décision est communiquée au | Rejeté |
| 41 séance | 09/05/2026 | Soumya Bourouaha GDR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il dresse un bilan de la mutualisation des accompagnants des élèves en situation de handicap sur l’accompagnement des élèves. » | Rejeté |
| 40 séance | 09/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« écarts territoriaux »
les mots :
« différences entres les académies »
III. – . En conséquence, à la quatrième phrase dudi | Adopté |
| 39 séance | 09/05/2026 | Géraldine Bannier DEM | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont les activités principales, la décision est communiquée au | Rejeté |
| 38 séance | 09/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 nonies I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :
« concernée ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, supprimer le mot :
« de toute nature ». | Adopté |
| 37 séance | 09/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 1er ter I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le présent alinéa n’est pas applicable aux décisions intervenant »
les mots :
« Lorsque la décision intervient ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa supprimer les mots :
« ; dans ce cas ». | Adopté |
| 36 séance | 09/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 1er ter I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« humain »
insérer les mots :
« pendant le temps scolaire ou le temps de pause méridienne ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« pendant le temps scolaire ou le temps méridien ». | Adopté |
| 35 séance | 09/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« prendre »
insérer les mots :
« , notamment en matière de sécurité informatique, »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« sécurité informatique des »
les mots :
« confidentialité de ces »
II | Adopté |
| 34 (Rect) séance | 09/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis C I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, rétablir le 1° bis de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° bis Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette formation obligatoire intervient en partie avant leur première affectation et se poursuit ultérieurem | Adopté |
| 33 séance | 09/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5. | Rejetéscrutin public |
| 32 séance | 09/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 4. | Rejetéscrutin public |
| 31 séance | 09/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :
« pédagogique »
le mot :
« éducative ». | Adopté |
| 30 séance | 08/05/2026 | Jean Bodart LIOT | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont les activités principales, la décision est communiquée au | Rejetéscrutin public |
| 29 séance | 07/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 ter Supprimer cet article. | Adopté |
| 28 séance | 07/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 1er bis A Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. | Rejetéscrutin public |
| 27 (Rect) séance | 07/05/2026 | Christine Loir RN | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis C À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois à compter de leur affectation »
les mots :
« préalablement à leur première prise de fonction auprès de l’élève, puis complétée dans des conditions fixées par décret ». | Tombé |
| 26 séance | 07/05/2026 | Christine Loir RN | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 À la quatrième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« médico-social, »
insérer les mots :
« les délais moyens d’attente, par département et par type d’établissement ou de service, notamment en institut médico-éducatif, en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, en unité d’enseignement et | Rejetéscrutin public |
| 25 séance | 07/05/2026 | Christine Loir RN | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les informations relatives à la santé, au handicap ou à l’accompagnement médico-social de l’élève ne peuvent être versées dans cet outil qu’avec l’accord préalable de ses représentants légaux s’il est mineur, ou de l’élève lui-même s’il est majeur. » | Rejeté |
| 24 (Rect) séance | 07/05/2026 | Florence Herouin-Léautey SOC | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
« Art. L. 243‑1 | Rejetéscrutin public |
| 23 séance | 07/05/2026 | Christine Pirès Beaune SOC | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 22 séance | 07/05/2026 | Florence Herouin-Léautey SOC | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 nonies Rédiger ainsi cet article :
« Une commission d’évaluation des besoins d’accompagnement scolaire des enfants handicapés français à l’étranger est instituée auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire, dans des conditions fixées par décret. Elle comprend un représentant du poste, un représentan | Rejetéscrutin public |
| 21 séance | 07/05/2026 | Soumya Bourouaha GDR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Articles 3 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 20 séance | 07/05/2026 | Soumya Bourouaha GDR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Articles 3 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 19 séance | 07/05/2026 | Soumya Bourouaha GDR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :
« pédagogique »
les mots :
« éducative de l’établissement ». | Adoptéscrutin public |
| 18 séance | 07/05/2026 | Soumya Bourouaha GDR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 17 séance | 07/05/2026 | Soumya Bourouaha GDR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il dresse un état des lieux de l’accès des élèves à besoins particuliers et des élèves en situation de handicap à l’enseignement supérieur. » | Rejetéscrutin public |
| 16 séance | 07/05/2026 | Jean Bodart LIOT | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle peut associer différents professionnels concourant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, afin de favoriser la complémentarité de leurs interventions. » | Adoptéscrutin public |
| 15 séance | 07/05/2026 | Jean Bodart LIOT | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il comporte en outre un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, analysant les politiques éducatives mises en œuvre en faveur des enfants à besoins éducatifs particuliers et des enfants en situation de handicap, ainsi que les contrainte | Adoptéscrutin public |
| 14 séance | 07/05/2026 | Philippe Fait HOR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 13 séance | 07/05/2026 | Philippe Fait HOR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les aménagements accordés aux élèves à besoins éducatifs particuliers incluent, le cas échéant, la possibilité d’un accompagnement humain lors des épreuves, sans que celui-ci ne constitue un facteur de dévalorisation de l’évaluation. » | Rejetéscrutin public |
| 12 séance | 07/05/2026 | Philippe Fait HOR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les grilles d’évaluation adaptées sont portées à la connaissance des candidats et de leurs représentants légaux en amont des épreuves. » | Rejetéscrutin public |
| 11 séance | 07/05/2026 | Philippe Fait HOR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 1er bis A Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ces adaptations peuvent inclure la prise en compte des spécificités de communication, notamment verbales et non verbales, ainsi que l’exclusion de certains critères inadaptés aux situations de handicap. » | Retiré |
| 10 séance | 07/05/2026 | Philippe Fait HOR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 1er bis A Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les jurys d’examen disposent, préalablement aux épreuves, d’une grille d’évaluation adaptée prenant en compte les besoins éducatifs particuliers du candidat. » | Rejetéscrutin public |
| 9 séance | 07/05/2026 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Articles 3 septies Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire par les collect | Rejeté |
| 8 séance | 07/05/2026 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Articles 3 sexies Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un recensement du nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap et du nombre d’heures de travail effectuées | Rejeté |
| 7 séance | 07/05/2026 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Articles 3 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mutualisation de l’accompagnement. Il évalue les conséquences de celle-ci sur la qualité de l’accompagnement des élèves en | Rejeté |
| 6 séance | 07/05/2026 | Murielle Lepvraud LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Articles 3 quater Rétablir ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact sur la généralisation des pôles d’appui à la scolarité. L’étude comprend un bilan de l’ensemble des départements dans lesquels le pôle d’ap | Rejeté |
| 5 séance | 07/05/2026 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le premier mardi d’octobre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de la formation professionnelle des e | Rejeté |
| 4 (Rect) séance | 07/05/2026 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
« Art. L. | Rejetéscrutin public |
| 3 séance | 07/05/2026 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 1er ter Supprimer les alinéas 4 et 5. | Rejetéscrutin public |
| 2 séance | 07/05/2026 | Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 1er ter Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 351‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une décision d’attribution d’un accompagnement humain est prise par la maison départementale des personnes handicapées au bénéfice d’un élève en situation de handicap en appli | Rejetéscrutin public |
| 1 séance | 07/05/2026 | Caroline Parmentier RN | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC83 cedu | 04/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 nonies Rédiger ainsi cet article :
« L’élève en situation de handicap résidant dans un pays étranger, s’il est majeur, ou ses représentants légaux, la maison départementale des personnes handicapées dont il dépend dans les conditions définies à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des famill | Adopté |
| AC82 cedu | 04/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis C À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« préalablement à »
le mot :
« avant ». | Tombé |
| AC81 cedu | 04/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis B À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« après avis conforme »
les mots :
« sur avis consultatif ». | Tombé |
| AC80 cedu | 04/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 3 bis B I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots : « horaire, cette » sont remplacés par les mots : « horaire ou une aide mutualisée en précisant »
les mots :
« le mot : « cette » est remplacé par les mots : « ou une aide mutualisée en précisant quelles sont ».
II. – En conséquence, à l’aliné | Tombé |
| AC79 cedu | 04/05/2026 | Julie Delpech EPR | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | Article 2 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Chaque année, au plus tard le premier mardi d’octobre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive, de l’accompagnement pendant le temps périscolaire et de la | Adopté |