Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° 36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« humain »
insérer les mots :
« pendant le temps scolaire ou le temps de pause méridienne ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« pendant le temps scolaire ou le temps méridien ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.