Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° AC82 Tombé
Mme Julie Delpech EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 4 mai 2026· sort le 5 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis C · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« préalablement à »
le mot :
« avant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.