Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
36 séance	18/04/2024	René Pilato LFI-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 6 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les examens obligatoires préventifs réalisés à partir du troisième mois de l’enfant et mentionnés à l’article R. 2132‑1du code de la santé publique comportent un volet de prévention des troubles neuro-visuels et des troubles du traitement auditif. »	Rejeté
35 séance	18/04/2024	Caroline Fiat LFI-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la place des accompagnants des élèves en situation de handicap dans l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant un trouble du neuro‑développement. Ce	Rejeté
34 séance	18/04/2024	René Pilato LFI-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ou des troubles spécifiques du langage et	Rejeté
33 séance	18/04/2024	Caroline Fiat LFI-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Avant le 1 er septembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des dispositions prévues à l’article 1 er de la présente loi. Ce rapport détaille : 1° Le nombre de dispositifs consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire prése	Rejeté
32 séance	17/04/2024	Isabelle Périgault LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 3 Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, u	Non soutenu
31 séance	17/04/2024	Isabelle Périgault LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
30 séance	17/04/2024	Isabelle Périgault LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article PREMIER L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »	Non soutenu
29 séance	17/04/2024	Anna Pic SOC-A	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 À l’alinéa 2, après le mot : « permanente » insérer les mots : « et à la condition que l’état de santé de cette personne le nécessite et que cet état n’entraîne pas une atteinte excessive à la santé, à la sécurité et à la dignité desdits salariés ».	Rejeté
28 séance	17/04/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « supprimés ou ».	Rejeté
27 séance	17/04/2024	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « quatre‑vingt‑quatorze » le mot : « soixante-trois ».	Rejeté
26 séance	17/04/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 À l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ».	Rejeté
25 séance	17/04/2024	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « L. 3121‑16 à L. 3121‑26 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « aux temps de pause, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ».	Rejeté
24 séance	17/04/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
23 séance	17/04/2024	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neu	Rejeté
22 séance	17/04/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 3 Dans les établissements et services visés au chapitre IV du titre I er du livre II du code de l’action sociale et des familles et pour les accueils mentionnés à l’article L. 227‑4 du même code ainsi que pour les établissements visés à l’article L. 322‑2 du code du sport, les personnels d’encadrement	Tombé
21 séance	17/04/2024	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article PREMIER Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, il veille notamment à ce qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent pour l’accueil d’enfants présentant un trouble du neuro-dévelo	Rejeté
20 séance	17/04/2024	Pierre Dharréville GDR-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des créations de dispositifs consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro‑développement sur l’ensemble du territoir	Rejeté
19 séance	17/04/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
18 séance	16/04/2024	Stéphane Viry LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 3 Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, u	Non soutenu
17 séance	16/04/2024	Stéphane Viry LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
16 séance	16/04/2024	Stéphane Viry LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article PREMIER L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »	Adopté
15 séance	16/04/2024	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
14 séance	16/04/2024	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article PREMIER L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »	Non soutenu
13 séance	16/04/2024	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 3 Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, u	Non soutenu
12 séance	16/04/2024	Yannick Neuder LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article PREMIER L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants atteints du handicap résultant du syndrome autistique, afin d’assurer une	Non soutenu
11 séance	16/04/2024	Katiana Levavasseur RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 3 Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, u	Adopté
10 séance	16/04/2024	Katiana Levavasseur RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article PREMIER L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes. »	Rejeté
9 séance	15/04/2024	Philippe Fait RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article PREMIER L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service public de l’éducation veille à ce qu’il existe dans chaque établissement un ou des relais ou référents pour l’accueil d’enfants autistes, afin d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »	Non soutenu
8 séance	15/04/2024	Philippe Fait RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 3 Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214‑1 à L. 214‑7, L. 227‑1 à L. 227‑12, R. 227‑1 à R. 227‑30 du code de l’action sociale et des familles, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, u	Non soutenu
7 séance	15/04/2024	Anna Pic SOC-A	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, neuf mois après la promulgation de la présente loi. »	Rejeté
6 séance	15/04/2024	Anna Pic SOC-A	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
5 séance	15/04/2024	Anna Pic SOC-A	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 À l’alinéa 2, après le mot : « permanente » insérer les mots : « et à la condition que l’état de santé de cette personne le nécessite ».	Rejeté
4 séance	15/04/2024	Anna Pic SOC-A	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Après l’alinéa 17, insérer les six alinéas suivants : « Ce décret précise notamment : « 1° L’information des proches aidants sur leurs droits, sur les prestations de suppléance et leurs conditions de mise en œuvre ; « 2° La détermination des publics spécifiques visés par les prestations de supplé	Rejeté
3 séance	15/04/2024	Anna Pic SOC-A	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ». « II. – Le I de l’article 55 de la loi n° 2021‑1754 du 2	Rejeté
2 séance	15/04/2024	Anna Pic SOC-A	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des créations de dispositifs consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro‑développement sur l’ensemble du territoir	Rejeté
1 séance	15/04/2024	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS82 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2025. »	Adopté
AS81 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article 2 de la loi n° 2019‑485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; ».	Adopté
AS80 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « intervention », insérer les mots : « prévue au premier alinéa du présent III ».	Adopté
AS79 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « Pour l’appréciation de ce plafond, ».	Adopté
AS78 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Après le mot : « excéder », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 : « , pour une période de quatre mois consécutifs, une moyenne de quarante‑huit heures par semaine ».	Adopté
AS77 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « La totalité des » les mots : « Le nombre d’ ».	Adopté
AS76 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 Après le mot : « intervention », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « au cours d’une période de douze mois consécutifs ne peut excéder, pour chaque salarié, quatre‑vingt‑quatorze ».	Adopté
AS75 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « les emploient » les mots : « emploient lesdits salariés ».	Adopté
AS74 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 6 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 25° de l’article L. 160‑13 est complété par les mots : « et pour les frais liés aux examens prévus à l’article L. 2132‑2‑2 du code de la santé publique. » ; »	Adopté
AS73 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 6 À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ces dernières » le mot : « elles ».	Adopté
AS72 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 6 À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la qualité » les mots : « le contenu ».	Adopté
AS71 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « concernés, », insérer les mots : « la nature, ».	Adopté
AS70 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ».	Adopté
AS69 soc	09/04/2024	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Article 7 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « législatives et conventionnelles » les mots : « et aux stipulations ».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.