Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Amendement n° 25 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« L. 3121‑16 à L. 3121‑26 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« aux temps de pause, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services médico-sociaux en cas de relayage à domicile ou de séjours de répit aidant-aidé ne s’appliquent pas aux temps de pause ainsi qu'aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.