Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Amendement n° AS77 Adopté
M. Paul Christophe HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 9 avril 2024· sort le 10 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« La totalité des »
les mots :
« Le nombre d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.