Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants · visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
Amendement n° 1 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Olivier Serva
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.