Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1737 (Rect) séance | 17/05/2023 | Lysiane Métayer RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 45, après le mot :
« mines, »
insérer les mots :
« notamment en se rapprochant de la Belgique et des Pays-Bas pour le choix du navire, » | Adopté |
| 1736 séance | 17/05/2023 | José Gonzalez RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 63, après le mot :
« Allemagne »,
insérer le mot :
« , Chypre ». | Rejeté |
| 1735 séance | 17/05/2023 | Yannick Chenevard RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle | Adoptéscrutin public |
| 1734 séance | 17/05/2023 | Aurélien Saintoul LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 35 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1733 séance | 17/05/2023 | Caroline Colombier RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1732 séance | 17/05/2023 | Mathilde Paris RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 2 Compléter cet article par la phrase suivante :
« La présente loi fixe comme objectif de cible du programme Scorpion le seuil des 100 % d’exécution. » | Non soutenu |
| 1731 séance | 17/05/2023 | Kévin Pfeffer RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« La France sortira du commandement intégré de l’OTAN, afin qu’elle puisse redevenir une France puissante pour conduire une diplomatie de défense réellement souveraine. » | Rejetéscrutin public |
| 1730 séance | 17/05/2023 | Kévin Pfeffer RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Pour améliorer l’usage de nos capacités spatiales, une réflexion est conduite sur l’opportunité pour nos armées de s’appuyer sur certaines capacités civiles développées dans le cadre de new Space . » | Sans sort Retiré |
| 1729 séance | 17/05/2023 | Kévin Pfeffer RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« simulation »
insérer les mots :
« , non pas au détriment des entraînements réels, » | Tombé |
| 1728 séance | 17/05/2023 | Kévin Pfeffer RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 33 par les mots :
« pour favoriser la méritocratie dans l’accès à ses filières et dans ses écoles ». | Rejeté |
| 1727 séance | 17/05/2023 | Aurélien Saintoul LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 32 À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« deux jours ouvrés »,
les mots :
« soixante-douze heures ». | Rejeté |
| 1726 séance | 17/05/2023 | Mathilde Paris RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1725 séance | 17/05/2023 | Jean-Michel Jacques RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1724 séance | 17/05/2023 | Natalia Pouzyreff RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« pourvoyeuse de sécurité »
les mots :
« partenaire de souveraineté fiable et pourvoyeuse de sécurité crédible ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment dans le champ de la souvera | Retiré |
| 1723 séance | 17/05/2023 | Natalia Pouzyreff RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , pour laquelle il est possible de s’appuyer sur des analyses stratégiques et des prospectives telles que celles produites par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, | Retiré |
| 1722 séance | 17/05/2023 | Natalia Pouzyreff RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 61
« L’Union européenne s’appuie sur une politique de sécurité et de défense commune, renforcée par l’adoption d’une boussole stratégique, qui nous engage à développer, en complémentarité avec celles de l’Alliance atlantique, des capacités d’action à la fois communes et auton | Rejeté |
| 1721 séance | 17/05/2023 | Natalia Pouzyreff RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 61 :
« La France tient ses engagements pris au titre de la politique de sécurité et de défense commune et contribue activement à la construction d’un pilier de défense européen solide. » | Retiré |
| 1720 séance | 17/05/2023 | Natalia Pouzyreff RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« reconnue »
insérer les mots :
« et dans un esprit de réciprocité ». | Adopté |
| 1719 séance | 17/05/2023 | Mathilde Paris RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1718 séance | 17/05/2023 | Mathilde Paris RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 7 La présente loi prévoit la rédaction d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale pour la prochaine loi de programmation militaire. | Sans sort Retiré |
| 1717 séance | 17/05/2023 | Jean-Charles Larsonneur HOR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots :
« qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ;
les mots :
« que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) dév | Adopté |
| 1716 séance | 17/05/2023 | Anne Genetet RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots :
« qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ;
les mots :
« que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) dév | Adopté |
| 1715 séance | 17/05/2023 | Josy Poueyto DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots :
« qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ;
les mots :
« que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) dév | Adoptéscrutin public |
| 1714 séance | 17/05/2023 | Bastien Lachaud LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 32 À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« deux jours ouvrés »,
les mots :
« soixante-douze heures ». | Rejeté |
| 1713 séance | 17/05/2023 | Caroline Colombier RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1712 (Rect) séance | 17/05/2023 | Gouvernement — | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 49 par les deux phrases suivantes :
« À titre d’exemple, pour améliorer notre contribution à la souveraineté à Mayotte, 100 militaires supplémentaires seront appuyés par un nouveau moyen de transport amphibie, pendant au moins 300 jours par an par des bâtiments de la Marine natio | Adoptéscrutin public |
| 1711 séance | 17/05/2023 | Thibault Bazin LR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants :
« La programmation des crédits pour les infrastructures est prévue selon le tableau suivant :
(En millions d’euros courants)
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Total
2285
2285
2285
2285
2285
2285
2290
16 000
» | Rejeté |
| 1710 séance | 17/05/2023 | Caroline Colombier RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une loi de programmation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, afin d’intégrer une diplomatie r | Rejeté |
| 1709 séance | 17/05/2023 | Jean-Louis Thiériot LR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
« (En milliards d'euros courants)
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,24 50,54 53,84 57,14 60,34 6 | Retiré |
| 1708 séance | 17/05/2023 | Jean-Louis Thiériot LR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
« (En milliards d’euros courants)
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,14 50,64 54,14 57,64 6 | Retiré |
| 1707 séance | 17/05/2023 | Jean-Louis Thiériot LR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
« (En milliards d’euros courants)
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,14 50,34 53,54 56,74 60,34 6 | Rejetéscrutin public |
| 1706 séance | 17/05/2023 | Fabien Lainé DEM | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre uni | Adopté |
| 1705 séance | 17/05/2023 | Jean-Charles Larsonneur HOR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre uni | Adopté |
| 1704 séance | 17/05/2023 | Anne Genetet RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre uni | Adopté |
| 1703 séance | 17/05/2023 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1702 séance | 17/05/2023 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1701 séance | 17/05/2023 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1700 séance | 17/05/2023 | Jean-Louis Thiériot LR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 24 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1699 séance | 17/05/2023 | Gisèle Lelouis RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la présence de munitions anciennes immergées et d’autres déchets dans les eaux territoriales françaises à travers un chiffrage et une cartographie précise, au plus tard, deux ans après la promulgation de la présente loi. | Rejeté |
| 1698 séance | 17/05/2023 | Gisèle Lelouis RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 14 Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « prévenir » , sont insérés les mots : « par écrit » et les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « trois semaines » ; | Retiré |
| 1697 séance | 17/05/2023 | Frank Giletti RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 3 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
« (en milliards d’euros courants)
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Total
(2024‑2030)
Crédits de paiement de la mission « Défens | Rejetéscrutin public |
| 1696 séance | 17/05/2023 | Jean-Charles Larsonneur HOR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ I. – Compléter la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les mots :
« + Études ».
II. – En conséquence, compléter la même ligne de la dernière colonne du même tableau par les mots :
« ou 6 FDI de souveraineté ». | Retiré |
| 1695 séance | 17/05/2023 | Jean-Charles Larsonneur HOR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 par les mots :
« , et la disponibilité de places en crèche. » | Tombé |
| 1694 séance | 17/05/2023 | Jean-Charles Larsonneur HOR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 18 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1693 (2ème Rect) séance | 17/05/2023 | Jean-Charles Larsonneur HOR | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes :
« Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précéde | Adopté |
| 1692 séance | 17/05/2023 | Aurélien Saintoul LFI-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1691 (2ème Rect) séance | 17/05/2023 | Anne Genetet RE | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes :
« Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précéde | Adopté |
| 1690 séance | 17/05/2023 | Fabien Roussel GDR-NUPES | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1689 séance | 17/05/2023 | Caroline Colombier RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | Article 36 Avant le 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport élaboré en concertation avec les acteurs de la base industrielle et technologique de défense française et qui fera état des besoins humains et de leur évolution pour répondre aux exigences de l’économie de guerre. Ce | Sans sort Retiré |
| 1688 séance | 17/05/2023 | Caroline Colombier RN | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |