Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1720 Adopté
Mme Natalia Pouzyreff REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« reconnue »
insérer les mots :
« et dans un esprit de réciprocité ».
Exposé sommaire
Les formations déployées par la France au profit d'un partenaire étranger doivent s'avérer mutuellement bénéfiques par l'échange de connaissances du milieu d'emploi. C'est le sens de cet amendement qui introduit l'esprit de réciprocité.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Alexis Izard, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.