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Amendement n° 1723 Retiré

Mme Natalia Pouzyreff REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 24 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 13

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :  « premières » insérer les mots : « , pour laquelle il est possible de s’appuyer sur des analyses stratégiques et des prospectives telles que celles produites par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en avant les analyses stratégiques et les prospectives de l'OFREMI, cet opérateur de l'Etat qui a pour mission de renforcer la résilience et la souveraineté des filières industrielles stratégiques françaises en les aidant à sécuriser leur approvisionnement en ressources minérales.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Alexis Izard, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Lionel Vuibert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.