Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1723 Retiré
Mme Natalia Pouzyreff REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 24 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , pour laquelle il est possible de s’appuyer sur des analyses stratégiques et des prospectives telles que celles produites par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en avant les analyses stratégiques et les prospectives de l'OFREMI, cet opérateur de l'Etat qui a pour mission de renforcer la résilience et la souveraineté des filières industrielles stratégiques françaises en les aidant à sécuriser leur approvisionnement en ressources minérales.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Anne-Laure Babault, Danielle Brulebois, Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Alexis Izard, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Delphine Lingemann, Nicolas Metzdorf, Lysiane Métayer, Laetitia Saint-Paul, Philippe Sorez, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.