Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1700 Sans sort
M. Jean-Louis Thiériot LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.